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washy
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jeudi 10 décembre 2009
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10 décembre 2009
10 déc. 2009 à 19:50
10 déc. 2009 à 19:50
Bonjour,
Je suis étudiante en droit immobilier, et j'ai justemment traité le sujet des plus-values il y a quelque temps.
En ce qui concerne les résidants hors CE, ils doivent payer une taxe équivalente à un tiers de la plus-value réalisée. Ce prélèvement devra être payé au moment de l'enregistrement de l'acte ou lors de sa publication aux hypothèques.
Cependant, il est très rare que le Notaire se trompe lors du calcul de la plus-values, le calcul étant assez basique. (Je vous le détaillerai à votre demande éventuellement). Et donc je ne vois pas en quoi une caution est nécessaire.. du moins je n'en ai jamais entendu parler dans le cadre de mes études.
Je suis étudiante en droit immobilier, et j'ai justemment traité le sujet des plus-values il y a quelque temps.
En ce qui concerne les résidants hors CE, ils doivent payer une taxe équivalente à un tiers de la plus-value réalisée. Ce prélèvement devra être payé au moment de l'enregistrement de l'acte ou lors de sa publication aux hypothèques.
Cependant, il est très rare que le Notaire se trompe lors du calcul de la plus-values, le calcul étant assez basique. (Je vous le détaillerai à votre demande éventuellement). Et donc je ne vois pas en quoi une caution est nécessaire.. du moins je n'en ai jamais entendu parler dans le cadre de mes études.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2009 à 14:48
Je vous remercie pour ces information.
Dans le cas de mon ami pourquoi le fisc demande-t-il une caution dans ce cas ??
Par ailleurs, selon vous quel risque y a-t-il pour moi a se porter caution auprès du fisc ?
Merci par avance pour ces quelques précisions...
Phil
18 déc. 2009 à 16:56
En vous portant caution de votre ami, l'administration fiscale pourra tout simplement vous demander de régler les impôts dus par ce dernier au titre de la plus-value en ses lieu et place.
Washi a raison concernant l'imposition de la plus-value des non-résidents au taux de 1/3 %, mais il convient de préciser que ce taux s'applique sous réserve de dispositions particulières prévues dans la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et le pays de résidence du contribuable.
S'agissant par exemple d'un résident fiscal suisse, le taux est de 16 % et non de 1/3 %.
Bien cordialement,
Christophe MOREL
Avocat inscrit au Barreau de Grasse
13, rue d'Antibes
06400 Cannes
France
Tel : +.33.(0)4.93.38.55.55
Fax : +.33.(0)4.93.38.60.00