Qui doit payer la taxe d'habitation?
titbout
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robespierre 57 -
robespierre 57 -
Bonjour,
ma conjointe est partie de la maison en octobre 2008 mais n'a pas pour autant retiré son nom du bail. Aujourd'hui nous sommes en desaccord car celle ci refuse de payer sa part etant donné qu'elle n'etait plus là au 01/01/09...Doit elle payer sa part ou non?
ma conjointe est partie de la maison en octobre 2008 mais n'a pas pour autant retiré son nom du bail. Aujourd'hui nous sommes en desaccord car celle ci refuse de payer sa part etant donné qu'elle n'etait plus là au 01/01/09...Doit elle payer sa part ou non?
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4 réponses
Si vous doutez de ce qu'on dit, appelez demain matin au centre des impots
dont vous dépendez, ils vous le diront
dont vous dépendez, ils vous le diront
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc vous me dites que je reste seul à payer la taxe meme si celle ci n'a pas retire son nom du bail et que la taxe d'habitation est aux deux noms?