Qui doit payer la taxe d'habitation?

titbout -  
 robespierre 57 -
Bonjour,
ma conjointe est partie de la maison en octobre 2008 mais n'a pas pour autant retiré son nom du bail. Aujourd'hui nous sommes en desaccord car celle ci refuse de payer sa part etant donné qu'elle n'etait plus là au 01/01/09...Doit elle payer sa part ou non?

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonsoir

    La ou les personnes qui habite la maison au 1 er janvier 2009
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    1. titbout
       
      bonsoir,
      donc vous me dites que je reste seul à payer la taxe meme si celle ci n'a pas retire son nom du bail et que la taxe d'habitation est aux deux noms?
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  2. Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   323
     
    Donc si elle n'était plus là au 01/01 elle ne doit rien payer
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    1. titbout
       
      sûr?
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      1. nad > titbout
         
        vous voulez faire payer une facture à quelqu'un qui n'abite plus avec vous?
        imaginez vous que se soit le contraire vous lui aurais payé?je ne pense pas non!!!!
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  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Si vous doutez de ce qu'on dit, appelez demain matin au centre des impots
    dont vous dépendez, ils vous le diront
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  4. tof51430
     
    étiez-vous pacsés ou simplement en concubinage ? Le bail est-il fait au 2 noms ?
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    1. titbout
       
      nous etions simplement en concubinage et oui le bail est aux deux noms, la taxe aussi.
      ma copine a habité la maison pd 10 mois/12, elle est partie lorsque ns avons decidé de ns separer et de donner la dedite.
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      1. robespierre 57 > titbout
         
        Tout dépend si elle peut justifier son départ par un autre bail qu'elle aurait signé par la suite. Si oui, elle ne sera pas tenue de payer
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