Qui doit payer la taxe d'habitation?
Bonjour,
ma conjointe est partie de la maison en octobre 2008 mais n'a pas pour autant retiré son nom du bail. Aujourd'hui nous sommes en desaccord car celle ci refuse de payer sa part etant donné qu'elle n'etait plus là au 01/01/09...Doit elle payer sa part ou non?
ma conjointe est partie de la maison en octobre 2008 mais n'a pas pour autant retiré son nom du bail. Aujourd'hui nous sommes en desaccord car celle ci refuse de payer sa part etant donné qu'elle n'etait plus là au 01/01/09...Doit elle payer sa part ou non?
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australe13
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9 déc. 2009 à 20:46
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Bonsoir
La ou les personnes qui habite la maison au 1 er janvier 2009
La ou les personnes qui habite la maison au 1 er janvier 2009
Ptitangemarie
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9 déc. 2009 à 20:50
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Donc si elle n'était plus là au 01/01 elle ne doit rien payer
australe13
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9 déc. 2009 à 20:59
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Si vous doutez de ce qu'on dit, appelez demain matin au centre des impots
dont vous dépendez, ils vous le diront
dont vous dépendez, ils vous le diront
étiez-vous pacsés ou simplement en concubinage ? Le bail est-il fait au 2 noms ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2009 à 20:53
donc vous me dites que je reste seul à payer la taxe meme si celle ci n'a pas retire son nom du bail et que la taxe d'habitation est aux deux noms?