Credit a la consommation
olympe
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olympe -
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Bonjour,
En 2005, j ai termine un plan de surrendettement, mais deux credit a la consommation n etaient pas soldes( un credit revolving et un credit pour l achat d un vehicule, meme organisme preteur) Ce dernier a ete racheter entre temps par un autre organisme. Par la suite je devais regler a un huissier des mensualitees. En 2006, ce dernier m a retourne mon dernier reglement en me stipulant qu il transmetait mon dossier a l organisme racheteur. Apres 4 a 5 mois plutard, ces derniers m ont contacte et ont etabli deux nouveaux echeanciers, toujours de 6 mois avec au bout le reglement du solde. Ma situation ne me permet pas de solder mes dettes. Donc depuis 2006, il m envoie a nouveu des echeanciers, ne pouvant regler que 30 et 35 euros par mois ils commencent a me mettre la pression. Je n ai jamais signe aucune entente prealable, soit il m appele, soit il m envoie un courrier. Sur un credit il me reste un solde de 380 euros mais avec les interets ils en veulent 890 euros. Sur le deuxieme, personne ne sait me dire le solde sans interets. Ils m ont proposes a plusieurs reprises si j effectue un paiement anticipe de reduire le montant des soldes. Mais toujours par telephone et ne me fournissent pas de trace ecrite, donc les montants varis en fonction de mes interlocuteurs ( et je change regulierement de services) De plus les soldes restants dus transmis par l huissier sont different de leurs montants en ma defaveur, bien sur. Cependant je regle tous mois mes 30 et 35 euros.
Peuvent ils me mettre au tribunal?
Ont ils une limites sur les interets, car je ne connais meme pas les taux qu ils m appliquent?
Puis je benificier d un effacement de mes dettes?
Je suis maman en conge parental, de 2 enfants dont mon aine est un enfant handicape. Je n ai pas d emploi, et a l heure actuelle je ne sais vraiement si je pourrai retravailler un jour.
Quels sont mes droits, pouvez vous m aider?
D avance un grand merci pour votre attention
A bientot j espere
En 2005, j ai termine un plan de surrendettement, mais deux credit a la consommation n etaient pas soldes( un credit revolving et un credit pour l achat d un vehicule, meme organisme preteur) Ce dernier a ete racheter entre temps par un autre organisme. Par la suite je devais regler a un huissier des mensualitees. En 2006, ce dernier m a retourne mon dernier reglement en me stipulant qu il transmetait mon dossier a l organisme racheteur. Apres 4 a 5 mois plutard, ces derniers m ont contacte et ont etabli deux nouveaux echeanciers, toujours de 6 mois avec au bout le reglement du solde. Ma situation ne me permet pas de solder mes dettes. Donc depuis 2006, il m envoie a nouveu des echeanciers, ne pouvant regler que 30 et 35 euros par mois ils commencent a me mettre la pression. Je n ai jamais signe aucune entente prealable, soit il m appele, soit il m envoie un courrier. Sur un credit il me reste un solde de 380 euros mais avec les interets ils en veulent 890 euros. Sur le deuxieme, personne ne sait me dire le solde sans interets. Ils m ont proposes a plusieurs reprises si j effectue un paiement anticipe de reduire le montant des soldes. Mais toujours par telephone et ne me fournissent pas de trace ecrite, donc les montants varis en fonction de mes interlocuteurs ( et je change regulierement de services) De plus les soldes restants dus transmis par l huissier sont different de leurs montants en ma defaveur, bien sur. Cependant je regle tous mois mes 30 et 35 euros.
Peuvent ils me mettre au tribunal?
Ont ils une limites sur les interets, car je ne connais meme pas les taux qu ils m appliquent?
Puis je benificier d un effacement de mes dettes?
Je suis maman en conge parental, de 2 enfants dont mon aine est un enfant handicape. Je n ai pas d emploi, et a l heure actuelle je ne sais vraiement si je pourrai retravailler un jour.
Quels sont mes droits, pouvez vous m aider?
D avance un grand merci pour votre attention
A bientot j espere
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7 réponses
Bonsoir
Je relance ma demande d aide, les pratiques de cette societe (sofinco) me laisse sans voix
Aucun jugement n a ete ,a ma connaissance, rendu. L huissier etait du departement voisin au mien.
Je ne sais pas s il est normal qu un huissier retourne un dossier a une societe de recouvrement.
De plus, je change regulierement de services, qui eux changent de ville.
Le fait de regler par cheque, peut il annuler la forclusion (s ily en a une)? Meme si je n ai jamais rien signe, et que tous les courriers sont des lettres simples. O n me demande des renseignements sur ma situation financiere(je touche que des alloc avec un jeune enfant handicape, c est logique), on m a demande d emprunter l argent a mes proches , amis meme a une asso sociale( hein) et de faire un dossier de surrendement
Que peuvent ils faire contre moi ?
Et moi quelles sonts mes droits?
SVP REPONDEZ MOI
je suis reellement paniquee , le lendemain me fait peur et il faut que j assume pour mon petit
PS la societe m appele environ tous les semaines au mieux 10 jours et la pression monte
Je relance ma demande d aide, les pratiques de cette societe (sofinco) me laisse sans voix
Aucun jugement n a ete ,a ma connaissance, rendu. L huissier etait du departement voisin au mien.
Je ne sais pas s il est normal qu un huissier retourne un dossier a une societe de recouvrement.
De plus, je change regulierement de services, qui eux changent de ville.
Le fait de regler par cheque, peut il annuler la forclusion (s ily en a une)? Meme si je n ai jamais rien signe, et que tous les courriers sont des lettres simples. O n me demande des renseignements sur ma situation financiere(je touche que des alloc avec un jeune enfant handicape, c est logique), on m a demande d emprunter l argent a mes proches , amis meme a une asso sociale( hein) et de faire un dossier de surrendement
Que peuvent ils faire contre moi ?
Et moi quelles sonts mes droits?
SVP REPONDEZ MOI
je suis reellement paniquee , le lendemain me fait peur et il faut que j assume pour mon petit
PS la societe m appele environ tous les semaines au mieux 10 jours et la pression monte
Bonjour...
Pratiques courantes dans le monde glauque du Recouvrement Amiable...
Pas de titre Exécutoire suite à un Jugement un individu Recouvreur 'Amiable' - fût-il Huissier- ne peut rien faire à part demander courtoisement l'apurement de la 'dette'... Et encore il lui faut suivre ce qui est précisé par le Décret 96-1112 ce qui est rarement le cas!!
http://www.droit.org/jo/19961220/JUSC9620870D.html
Tu DOIS avoir le détail de ce que l'on te demande!
lettre simple = pas reçue...
Le délai de forclusion (2 ans..) court à partir du dernier 'impayé'.. Normalement il n'y a pas interruption de ce délai (Comme cela peut l'être pour une prescription). La difficulté ici est de savoir si le dernier impayé est relatif aux échéances attendues par le Créancier ou la date du dernier versement (J'opterai pour la 2ème hypothèse), le mieux est de consulter un Juriste (En Mairie ou au Greffe là où ce service est disponible..).
En tous cas ne rien donner comme infos à ces gens là... Et ne pas leur parler (De toutes façons ils t'enfument avec des infos contradictoires..).
D'eux tu ne risques rien mis à part un harcèlement récurrent destiné à faire craquer la 'proie' pour obtenir plus... Seul le Créancier peut (S'il n'y a pas forclusion..) initier une procèdure en vue d'un recouvrement forcé (Encore faut-il pouvoir saisir qqchose..). Vu le risque d'échec et le coût en vue de recouvrer une dette modérée il y a peu de chances d'en arriver là.. Le fait de verser une petite somme sans accord écrit est sans garantie.. Tu as tout intérêt à prendre conseil (Juriste..) afin de clarifier tes versements de 30/35 €/mois.. Tu risques de payer perpetuellement des intérêts ou des frais indûs sans vraiment rembourser le capital..
Bonne suite et surtout pas de panique...
Pratiques courantes dans le monde glauque du Recouvrement Amiable...
Pas de titre Exécutoire suite à un Jugement un individu Recouvreur 'Amiable' - fût-il Huissier- ne peut rien faire à part demander courtoisement l'apurement de la 'dette'... Et encore il lui faut suivre ce qui est précisé par le Décret 96-1112 ce qui est rarement le cas!!
http://www.droit.org/jo/19961220/JUSC9620870D.html
Tu DOIS avoir le détail de ce que l'on te demande!
lettre simple = pas reçue...
Le délai de forclusion (2 ans..) court à partir du dernier 'impayé'.. Normalement il n'y a pas interruption de ce délai (Comme cela peut l'être pour une prescription). La difficulté ici est de savoir si le dernier impayé est relatif aux échéances attendues par le Créancier ou la date du dernier versement (J'opterai pour la 2ème hypothèse), le mieux est de consulter un Juriste (En Mairie ou au Greffe là où ce service est disponible..).
En tous cas ne rien donner comme infos à ces gens là... Et ne pas leur parler (De toutes façons ils t'enfument avec des infos contradictoires..).
D'eux tu ne risques rien mis à part un harcèlement récurrent destiné à faire craquer la 'proie' pour obtenir plus... Seul le Créancier peut (S'il n'y a pas forclusion..) initier une procèdure en vue d'un recouvrement forcé (Encore faut-il pouvoir saisir qqchose..). Vu le risque d'échec et le coût en vue de recouvrer une dette modérée il y a peu de chances d'en arriver là.. Le fait de verser une petite somme sans accord écrit est sans garantie.. Tu as tout intérêt à prendre conseil (Juriste..) afin de clarifier tes versements de 30/35 €/mois.. Tu risques de payer perpetuellement des intérêts ou des frais indûs sans vraiment rembourser le capital..
Bonne suite et surtout pas de panique...
Bonsoir Afrikarnak
Tout d abord un grand merci pour ta reponse, et je suis le conseil pour le juriste
Le creancier etait Finalion et la societe de recouvrement est sofinco
J ai bien sur pose la question, on m a repondu qu il avait rachete mes credits, pourquoi????
De la part de Finalion il n y a eu aucune procedure ,ni meme un courrier
Quand penses tu?
OLYMPE
Tout d abord un grand merci pour ta reponse, et je suis le conseil pour le juriste
Le creancier etait Finalion et la societe de recouvrement est sofinco
J ai bien sur pose la question, on m a repondu qu il avait rachete mes credits, pourquoi????
De la part de Finalion il n y a eu aucune procedure ,ni meme un courrier
Quand penses tu?
OLYMPE
Par expérience, s'il y a rachat de la créance ( s'ils vous disent "titrisation", c'est la même chose ) cela veut dire qu'il y a de fortes probabilités pour :
- soit, qu'il ne puisse plus y avoir d'action judiciaire possible : la forclusion ,
- soit, qu'à la suite d'un décision d'un tribunal des tentatives plus ou moins réussies de recouvrement aient été amorcées sur la base du titre éxécutoire.
Dans ce dernier cas la prescription est fort longue ( on vient de passer de 30 ans à 10 ans) .Pour les titres executaires en cours on se promème entre les deux, mais pas au delà de juin 2018, quand même)
Les gens que vous consulterez vous le diront :
1. se procurer la décison de justice si elle existe ( mais vous devriez être au courant de son existence )
2. s'il n'y en a pas : l'historique des incidents pour contrôle de forclusion.
Le texte de base l'article L311-37 du code de la consmmation pour cette forclusion :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
Surtout : ne rien reconnaitre, ne rien payer, ne pas discuter avec ces gens là (ils ont une expétrience que vous n'avez pas). Et ne pas évoquer le "dépôt de plainte pour harcèlement" c'est comme on dit familièrement de la rigolade....
Voyez une association de consommateurs, dans celles-ci nous avons l'habitude de ces officines.
C'est le pain quotidien ..avec les FAI et le "téléfon"..bien sûr !
Bonne soirée.
- soit, qu'il ne puisse plus y avoir d'action judiciaire possible : la forclusion ,
- soit, qu'à la suite d'un décision d'un tribunal des tentatives plus ou moins réussies de recouvrement aient été amorcées sur la base du titre éxécutoire.
Dans ce dernier cas la prescription est fort longue ( on vient de passer de 30 ans à 10 ans) .Pour les titres executaires en cours on se promème entre les deux, mais pas au delà de juin 2018, quand même)
Les gens que vous consulterez vous le diront :
1. se procurer la décison de justice si elle existe ( mais vous devriez être au courant de son existence )
2. s'il n'y en a pas : l'historique des incidents pour contrôle de forclusion.
Le texte de base l'article L311-37 du code de la consmmation pour cette forclusion :
« Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7. «
Surtout : ne rien reconnaitre, ne rien payer, ne pas discuter avec ces gens là (ils ont une expétrience que vous n'avez pas). Et ne pas évoquer le "dépôt de plainte pour harcèlement" c'est comme on dit familièrement de la rigolade....
Voyez une association de consommateurs, dans celles-ci nous avons l'habitude de ces officines.
C'est le pain quotidien ..avec les FAI et le "téléfon"..bien sûr !
Bonne soirée.
Bonsoir Gerard
Je vous remercie pour votre une reponse
Je souhaiterai savoir quand dans le texte de loi est dit"des echeances impayes ont fait l objet d un reamenagement ou d un reechelonement", si ces derniers sont verbales,et ou ecris , par l officine,sans lettre recomande ni signature de ma part, qu est ce qui est pris en compte?
le premier incident de paiement ou reamenagement?
Et le fait que je regle de petites mensualites depuis tous ce temps, peut il jouer en ma defaveur?
Pour finir ,dois je regler ce mois?
BONNE SOIREE
Je vous remercie pour votre une reponse
Je souhaiterai savoir quand dans le texte de loi est dit"des echeances impayes ont fait l objet d un reamenagement ou d un reechelonement", si ces derniers sont verbales,et ou ecris , par l officine,sans lettre recomande ni signature de ma part, qu est ce qui est pris en compte?
le premier incident de paiement ou reamenagement?
Et le fait que je regle de petites mensualites depuis tous ce temps, peut il jouer en ma defaveur?
Pour finir ,dois je regler ce mois?
BONNE SOIREE
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Posez votre question
Bonjour Olympe ,
"Et le fait que je regle de petites mensualites depuis tous ce temps, peut il jouer en ma defaveur?
Pour finir ,dois je regler ce mois? "
Joue en votre defaveur ? OUi car du fait que vous procediez a des paiements, même faibles, en fait une reconnaissance de la dette. Donc pas de forclusion possible.
Par contre, j'espere pour vous que vous gardez des traces de tout ce que vous avez payé jusqu'a ce jour. Faites le total pour savoir ce qu'il vous reste a payer par rapport a ce que vous deviez au départ.
Ne remboursez que cette somme, rien de plus s'il n'y a pas eu d'intervention du tribunal. Vous remboursez en fonction de vos possibilités, c'est tout !
"Et le fait que je regle de petites mensualites depuis tous ce temps, peut il jouer en ma defaveur?
Pour finir ,dois je regler ce mois? "
Joue en votre defaveur ? OUi car du fait que vous procediez a des paiements, même faibles, en fait une reconnaissance de la dette. Donc pas de forclusion possible.
Par contre, j'espere pour vous que vous gardez des traces de tout ce que vous avez payé jusqu'a ce jour. Faites le total pour savoir ce qu'il vous reste a payer par rapport a ce que vous deviez au départ.
Ne remboursez que cette somme, rien de plus s'il n'y a pas eu d'intervention du tribunal. Vous remboursez en fonction de vos possibilités, c'est tout !
Bonsoir Foyer et Gerard
Merci pour votre attention, c est un plus de se sentir ecoute.
Je suis tres conservatrice( voir trop), j ai toutes mes traces de paiement, donc il n y a plus qu a.
Par contre, le montant que je dois regler , c est la montant du credit ou le montant que l huissier a transmis a Sofinco. Je pense qu il ne faut pas prendre celui de Sofinco, ce dernier a presque fait disparaitre tout les versements effectues a l huissier
Au faite, ce mois je continue a regler
Bonne soiree a vous
OLYMPE
PS par contre je ne recois jamais de quittance de mes reglements, normal ou pas??
Merci pour votre attention, c est un plus de se sentir ecoute.
Je suis tres conservatrice( voir trop), j ai toutes mes traces de paiement, donc il n y a plus qu a.
Par contre, le montant que je dois regler , c est la montant du credit ou le montant que l huissier a transmis a Sofinco. Je pense qu il ne faut pas prendre celui de Sofinco, ce dernier a presque fait disparaitre tout les versements effectues a l huissier
Au faite, ce mois je continue a regler
Bonne soiree a vous
OLYMPE
PS par contre je ne recois jamais de quittance de mes reglements, normal ou pas??
La législation juridique et financière évolue en permanence...