Lettre de résiliation de compromis de vente
Anto2326
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Anto2326 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aurais grand besoin d'un exemple de résiliation de compromis de vente.
En effet, celle que j'ai pu trouver sur différents sites sont toutes prévues pour un résiliation durant le délai de rétractation de 7 jours.
Mon cas est différent, je souhaite résilier ce compromis car toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées.
En effet, il s'agit de l'acquisition d'un terrain et nous avions comme condition suspensive, que notre permis de construire devait être purgés de tous recours. Ce qui n'est plus le cas puisqu'après de nombreuses péripéties entre les propriétaires du terrain et le voisins, un recours a été fait au tribunal administratif et les délais d'attente pour une réponse sont de 1 à 3 ans.
Nous souhaitons donc nous désister et j'aurais besoin de votre aide pour rédiger la lettre !!!
D'avance merci
J'aurais grand besoin d'un exemple de résiliation de compromis de vente.
En effet, celle que j'ai pu trouver sur différents sites sont toutes prévues pour un résiliation durant le délai de rétractation de 7 jours.
Mon cas est différent, je souhaite résilier ce compromis car toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées.
En effet, il s'agit de l'acquisition d'un terrain et nous avions comme condition suspensive, que notre permis de construire devait être purgés de tous recours. Ce qui n'est plus le cas puisqu'après de nombreuses péripéties entre les propriétaires du terrain et le voisins, un recours a été fait au tribunal administratif et les délais d'attente pour une réponse sont de 1 à 3 ans.
Nous souhaitons donc nous désister et j'aurais besoin de votre aide pour rédiger la lettre !!!
D'avance merci
4 réponses
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Qu'en pense le notaire, puisque les conditins suspensives sont réalisées, la signature ne devrait pas avoir lieu ?
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EN effet, la signature qui doit avoir lieu en janvier ne se fera pas... Mais nous avons entre-temps trouvé un autre terrain et nous aimerions poursuivre notre projet...
Est-il possible de se désister sans attendre janvier ? -
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Nous avons essayé de joindre le notaire qui ne souhaite pas nous renseigner avant d'avoir parlé au vendeur.
Du coup, nous ne savons pas quels sont nos droit pour nous rétracter tout de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...