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4 réponses
Bonjour,
La banque n'est pas dans l'obligation de payer votre chèque si la provision n'était pas suffisante. Elle est d'ailleurs dans les délais. en revanche, elle aurait dû auparavent, voius envoyer en recommandé une lettre "murcef" vous disant qu'elle n'est pas tenu de payer votre chèque, un délai pour approvisionner votre compte (de 1à 5 jours ne général), et ce que vous encourez en cas de rejet (frais + fichage FCC).
Cordialement,
Nanie
La banque n'est pas dans l'obligation de payer votre chèque si la provision n'était pas suffisante. Elle est d'ailleurs dans les délais. en revanche, elle aurait dû auparavent, voius envoyer en recommandé une lettre "murcef" vous disant qu'elle n'est pas tenu de payer votre chèque, un délai pour approvisionner votre compte (de 1à 5 jours ne général), et ce que vous encourez en cas de rejet (frais + fichage FCC).
Cordialement,
Nanie
Pouvez-vous préciser ces termes de 'rejet", " payement", "information " ?
Sur quel compte était tiré ce chèque ?
Comment savez vous qu'il est "rejeté" et comment aviez vous sû qu'il était "payé" ?
Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ?
Donc précisions sur ce chèque.
Sur quel compte était tiré ce chèque ?
Comment savez vous qu'il est "rejeté" et comment aviez vous sû qu'il était "payé" ?
Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ?
Donc précisions sur ce chèque.
Bonjour,
La lettre en recommandé est obligatoire pour le premier chèque, ensuite une lettre en courrier simple suffira pour les autres chèques de la série.
"Pouvez-vous préciser ces termes de 'rejet", " payement", "information " ?"
Rejet : crédit
Paiement : débit
Information : mesure visant à "mettre au courant" le client du non-paiement du chèque à défaut de provision.
"Sur quel compte était tiré ce chèque ?"
Sur le sien j'imagine...
"Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ? " Bonne question, mais ici j'ai l'impression que ce soit un chèque qu'elle aurait fait et qui n'aurait pas été accepté.. Dans le cas où cette personne aurait dû encaisser un chèque et qu'il n'aurait pas été payé par la banque d'en face, alors elle aurait dans tous les cas récupéré ce chèque...
Cordialement,
Nanie
La lettre en recommandé est obligatoire pour le premier chèque, ensuite une lettre en courrier simple suffira pour les autres chèques de la série.
"Pouvez-vous préciser ces termes de 'rejet", " payement", "information " ?"
Rejet : crédit
Paiement : débit
Information : mesure visant à "mettre au courant" le client du non-paiement du chèque à défaut de provision.
"Sur quel compte était tiré ce chèque ?"
Sur le sien j'imagine...
"Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ? " Bonne question, mais ici j'ai l'impression que ce soit un chèque qu'elle aurait fait et qui n'aurait pas été accepté.. Dans le cas où cette personne aurait dû encaisser un chèque et qu'il n'aurait pas été payé par la banque d'en face, alors elle aurait dans tous les cas récupéré ce chèque...
Cordialement,
Nanie
La législation juridique et financière évolue en permanence...