Rejet chèque

line - 7 déc. 2009 à 14:02
 nanie - 9 déc. 2009 à 18:43
Bonjour,
J'ai constaté que la banque m'a rejeté le 13/11/09 un chèque payé le 04/11/09. Quels sont mes droits ? A ce jour je ne suis toujours pas informé par cette banque.

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 déc. 2009 à 15:13
--tout s'arrange


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bonjour,

La banque n'est pas dans l'obligation de payer votre chèque si la provision n'était pas suffisante. Elle est d'ailleurs dans les délais. en revanche, elle aurait dû auparavent, voius envoyer en recommandé une lettre "murcef" vous disant qu'elle n'est pas tenu de payer votre chèque, un délai pour approvisionner votre compte (de 1à 5 jours ne général), et ce que vous encourez en cas de rejet (frais + fichage FCC).

Cordialement,

Nanie
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 déc. 2009 à 08:14
--le recommande est il obligataire de la part de la banque ou non?merci


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Pouvez-vous préciser ces termes de 'rejet", " payement", "information " ?
Sur quel compte était tiré ce chèque ?
Comment savez vous qu'il est "rejeté" et comment aviez vous sû qu'il était "payé" ?
Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ?
Donc précisions sur ce chèque.
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Bonjour,

La lettre en recommandé est obligatoire pour le premier chèque, ensuite une lettre en courrier simple suffira pour les autres chèques de la série.

"Pouvez-vous préciser ces termes de 'rejet", " payement", "information " ?"
Rejet : crédit
Paiement : débit
Information : mesure visant à "mettre au courant" le client du non-paiement du chèque à défaut de provision.

"Sur quel compte était tiré ce chèque ?"
Sur le sien j'imagine...

"Quelle banque ? La banque tirée ou la banque présentatrice ? " Bonne question, mais ici j'ai l'impression que ce soit un chèque qu'elle aurait fait et qui n'aurait pas été accepté.. Dans le cas où cette personne aurait dû encaisser un chèque et qu'il n'aurait pas été payé par la banque d'en face, alors elle aurait dans tous les cas récupéré ce chèque...

Cordialement,

Nanie
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