Quelle surface doit on prendre en référence ?
eric
-
7 déc. 2009 à 14:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 déc. 2009 à 16:39
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3 réponses
Josh Randall
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10 déc. 2009 à 11:20
10 déc. 2009 à 11:20
Bonjour
A priori la surface n'entre pas en ligne de compte
Le loyer initial est fixé librement entre le propriétaire et le locataire
A priori la surface n'entre pas en ligne de compte
Le loyer initial est fixé librement entre le propriétaire et le locataire
Que de mauvaises réponses ici.
Aller voir ceci, ça peut vous aider :
http://www.impots-loi-scellier.com/Vos-engagements/ENGAGEMENTS-A-RESPECTER/Calcul-de-la-surface-du-logement-a-prendre-en-compte-en-loi-Scellier.html
Aller voir ceci, ça peut vous aider :
http://www.impots-loi-scellier.com/Vos-engagements/ENGAGEMENTS-A-RESPECTER/Calcul-de-la-surface-du-logement-a-prendre-en-compte-en-loi-Scellier.html
Josh Randall
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10 déc. 2009 à 16:39
10 déc. 2009 à 16:39
Que de mauvaises réponses ici.
Je n'ai donné qu'une réponse. Mauvaise certes mais unique.
En ce qui me concerne j'évite de critiquer ce que font les autres
Tu as une meilleure réponse à apporter fais le et basta.
Et moi pendant ce temps-là je lis et je m'instruis
Fin.
Edit: la seule leçon que je retire c'est "quand tu ne sais pas, tu t'abstiens". Et sur ce coup là c'est ce que j'ai oublié de faire...
A+
Je n'ai donné qu'une réponse. Mauvaise certes mais unique.
En ce qui me concerne j'évite de critiquer ce que font les autres
Tu as une meilleure réponse à apporter fais le et basta.
Et moi pendant ce temps-là je lis et je m'instruis
Fin.
Edit: la seule leçon que je retire c'est "quand tu ne sais pas, tu t'abstiens". Et sur ce coup là c'est ce que j'ai oublié de faire...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...