Jai un probleme de certificat de celibat
Bonjour,
jai un probleme de certificat de celibat , en france ils mon dit que sa ecsiste pas alor chui partis en algerie sons sa ; et pour alez le demonder au consulat de france sur alger j'arrive pas a prendre un rdv cars ya la vaccination contre la gripe et vrement je stress cars me reste pas beaucoup de temp sur mon visa coment fair ???
jai un probleme de certificat de celibat , en france ils mon dit que sa ecsiste pas alor chui partis en algerie sons sa ; et pour alez le demonder au consulat de france sur alger j'arrive pas a prendre un rdv cars ya la vaccination contre la gripe et vrement je stress cars me reste pas beaucoup de temp sur mon visa coment fair ???
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1 réponse
Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 - art. 2
Les certificats de non-décès, célibat, et non-remariage sont remplacés par des certificats sur l'honneur.
_____________________________________________
Vous deviez rester en France et faire un papier vous-même sur lesquels vous écriviez :
Moi, Mademoiselle Caroline Machin, en ce jour du 6 décembre 2009, en la Ville de Trucmuche
Je certifie sur l’honneur ne pas être marié, ni pacsé, ni concubine, n’avoir contracté aucune union civile, ou religieuse.
Je certifie sur l’honneur être célibataire.
Fait à la demande de La Mairie, de la Préfecture……
Mademoiselle Caroline Machin
Date et Signature.
Les certificats de non-décès, célibat, et non-remariage sont remplacés par des certificats sur l'honneur.
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Vous deviez rester en France et faire un papier vous-même sur lesquels vous écriviez :
Moi, Mademoiselle Caroline Machin, en ce jour du 6 décembre 2009, en la Ville de Trucmuche
Je certifie sur l’honneur ne pas être marié, ni pacsé, ni concubine, n’avoir contracté aucune union civile, ou religieuse.
Je certifie sur l’honneur être célibataire.
Fait à la demande de La Mairie, de la Préfecture……
Mademoiselle Caroline Machin
Date et Signature.
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