Doit on rembourser l'allocation de solidarité
Bonjour,
ma mère m'a appris hier que nous (les enfants) allions devoir rembourser l'allocation de solidarité que notre père (décédé en juillet 2009) a perçu
je suis très étonnée que l'on accorde une allocation à un couple et qu'au décés du souscripteur on réclame cette aide à ses enfants
ne connaissant pas les textes de lois je viens vous demander de l'aide
est ce normal, légal
peut on refuser de la rembourser
pourquoi cela n'est pas déduit de la succession
bref je veux des renseignements complets
merci
ma mère m'a appris hier que nous (les enfants) allions devoir rembourser l'allocation de solidarité que notre père (décédé en juillet 2009) a perçu
je suis très étonnée que l'on accorde une allocation à un couple et qu'au décés du souscripteur on réclame cette aide à ses enfants
ne connaissant pas les textes de lois je viens vous demander de l'aide
est ce normal, légal
peut on refuser de la rembourser
pourquoi cela n'est pas déduit de la succession
bref je veux des renseignements complets
merci
5 réponses
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--il faut une attestation du notaire concernat la valeur de la succession......
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
--et oui qd les enfants peuvent pas aider les parents
c'est l'etat qui casque
la somme n'est prise ne compte qd qd l'actif de succession est superieure a 59000E
on peut eventuellement negocier a la baisse en contactant le responsable du dossier
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
ok mais je suis nulle j'ai dit
quand vous parlez d'actif c'est quoi l'évaluation des biens de mes parents ?? -
--du defunt
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
je ne comprends pas trop vos explications si vous ou quelqu'un pouvait être plus claire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...