Rupture conventionnelle ou licenciement

acd68 - 6 déc. 2009 à 10:59
 polo - 6 déc. 2009 à 23:20
Bonjour,

Je me permet de venir vous posez quelques questions car je suis dans une situation qui, à vrai dire, me stress pas mal! Aussi, j'espère que vous aurez l'amabilité de bien vouloir répondre à mes différentes interrogations.

Je vous explique : Je suis responsable d'un magasin depuis juin 2003. Depuis quelques années ce magasin connait quelques difficultés économiques et fin novembre, lors de son passage, mon Responsable de région m'a appris que le bail du local ne serait pas reconduit au 1er janvier. Le lendemain le responsable des ressources humaines est venu nous rencontrer (moi et les 2 vendeurs de la boutique) afin de nous dire qu'ils ne pouvaient pas nous proposer un licenciement économique car cela les empêcheraient de recruter dans les 5 ans pour les autres magasins de France (il semblerait que ce soit faux et que d'après mes renseignements, cela les empêcherait juste de prendre des CDD sauf à prouver l'accroissement temporaire d'activité). Du coup il nous a présenté le principe de la rupture conventionnelle en nous expliquant que cela ne changerait rien pour nous car droit aux assedics et indemnité suivante : Indemnités égales à celles dans le cadre d'un licenciement + 2 mois de préavis + congés payés.

Mes 2 collègues l'ont accepté la semaine suivante et moi dans un premier temps, était prêt à le faire mais j'ai tenté de grapiller un peu d'argent : j'ai donc envoyer un mail à mon directeur en lui expliquant que j'étais prêt à accepter le principe de la rupture conventionnelle, à condition que ce dernier, au vu du fait que j'ai toujours fait mon travail au mieux (aucun avertissement, gestion du stock exemplaire, etc...) accepte de me verser un mois de salaire en plus en indemnité (j'ai carrément pas été gourmand sur ce coup j'ai l'impression). Le 2 décembre mon directeur est venu me voir en me disant que ma demande avait été accpetée et m'a demandé de signer la rupture conventionnelle. J'allais le faire mais en relisant l'intégralité des documents, je me suis aperçu qu'il me demandait de signer un courrier dans lequel je disais que compte tenu des dispositions locales (alsace-lorraine) je demandais à être relevé de ma clause de non concurrence (la semaine précédente le DRH m'en avais parlé et m'avais dit qu'il fallait que je la lève si je souhaitais travailler dans le même secteur d'activité et que dans le cas contraire il devait me la payer environ 100€ / mois mais il ne se rappelait plus du mode de calcul exact. J'ai alors dit que je réfléchirai) Pris par le doute, j'ai alors dit à mon directeur que finalement je ne souhaitais plus signer la rupture conventionnelle immédiatement et que je souhaitais me renseigner beaucoup mieux (je sentais qu'on me cachait quelque chose). Il m'a laissé le document et m'a demandé de le tenir informer si je l'acceptais, je devais signer et lui transmettre en A.R. et dans le cas contraire le lui dire (et à ce moment la il me lance : mais décide toi vite après on ne sera plus dans les dates et va falloir que tu fasses un abandon de poste!!!)

Bref je vais à la direction départementale du travail et une conseillère juridique me reçoit. Elle m'explique que dans mon cas je devrais normalement être licencié économiquement et qu'à ma place, elle ne signerait pas une rupture conventionnelle (pas de droit au CRP ni au DIF). Je lui pose des questions sur cette clause de non concurrence (après vérification sur mon contrat de travail elle représente une contre-partie financière de 25% de mon salaire brut annuelle) mais la conseillère ne sait pas pourquoi mon employeur m'a demandé de signer ce document et que normalement il n'y a rien à espérer je lui dit alors que c'est quand même bizarre qu'ils m'aient remis ce papier et qu'il doit bien y avoir une raison alors elle m'a dit de me renseigner auprès de l'institut du droit local.

De retour chez moi, je m'empresse de les appeler et la, la demoiselle m'annonce, qu'en Alsace et en Lorraine la clause de non concurrence s'applique tant que je n'ai pas trouvé de travail chez un concurrent (en gros avec ce courrier ils me demandaient d'abandonner mes droits et au cas ou je m'en rende compte difficile de réclamer quoi que ce soit au prud'hommes vu que c'est moi qui aurait fait cette demande de levée de clause de non-concurrence!) De plus, la personne que j'ai au bout du fil m'annonce que la clause de non-concurrence est mal faite car en alsace-lorraine, la contre-partie financière est fixée à 50% du salaire! Un comble je suis écoeuré on a essayé de me voler.

Du coup je ne sais plus quoi faire : appeler pour dire que je me suis renseigné et que je ne souhaites rien signer? Envoyer un courrier en AR en expliquant que je me suis rendu compte que la rupture conventionnelle qui m'a été proposé ne m'intéresse pas? Je ne sais pas si mon employeur ne tentera pas de m'inventer une faute pour me mettre à la porte? si c'est le cas puis-je me protéger? J'ai signer il y a quelques années une clause contractuelle de résultat (qui n'on jamais été fait) mon employeur peut-il s'en servir? (ça me semble abusif mais sait-on jamais)

Désolé si le fait de me lire aura été long, mais j'ai tenté de décrire au mieux la situation.
Merci d'avance pour toute réponse visant à m'aider,
Cordialement
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3 réponses

Bonjour,

Comme responsable de magasin vous devez surement être cadre ?

Si oui ,j'attendrai tranquillement que votre direction bouge ,afin d'avoir une position saine . il est navrant de constater, qu'ils vous mets la pression sur vous , alors que le problème vient d'eux , ils veulent vous licencier à moindre frais et sans avoir les problèmes d'un licenciement économique ( surtout si vous faite partie d'un groupe de plus de 1000 personnes) .

Si vous prenez l'option de la rupture ,il faut absolument tout compter, le Crp à un coût pour l'entreprise (environ 12 mois de salaires) ne plus avoir accès aux différents postes que l'entreprise doit vous proposez (licenciement économique) et je ne vous parle pas de la mutuelle, si mutuelle obligatoire . Ainsi que d'autres bricoles qui devraient payer en cas de licenciement .


Cordialement

polo
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Tout d'abord, merci pour votre réponse. En fait je ne suis pas cadre (j'ai le statut d'agent de maitrise). Quoiqu'il en soit je ne sais pas si ça change quelque chose.
Je suis tout à fait d'accord avec vous : le problème vient de chez eux je pense à peut-être appeler mon directeur demain matin et lui donner ma position.
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Bonsoir acd 68,

Personnellement ,j'attendrai que la direction ce manifeste ce n'est pas à vous de faire le premier pas et encore moins le deuxième , cette situation n'est pas de votre faite ,et comme en plus ils sont prient à la gorge (le bail). Attendez que la sauce (argent) monte .
Si licenciement économique , demandez une prime supra légale (2000€ ou plus par années de présence) en plus de vos indemnités légales .
Idem pour la rupture conventionnelle , vous avez pas de cadeaux à leurs faire .cela s'appelle négociation vous avez rien à craindre ,déjà vous avez perdu votre boulot et alors ne perdez pas en plus votre dignité .

Cordialement

polo

(ps) un voyou en costume trois pièces , restera toujours un voyou .
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