Vente d'un bien en indivsion et usufruit
Mickarov
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Mickarov Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 15:04
Mickarov Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 8 déc. 2009 à 15:04
A voir également:
- Vente d'un bien en indivsion et usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
3 réponses
Mickarov
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8 décembre 2009
8 déc. 2009 à 07:22
8 déc. 2009 à 07:22
Bonjour,
serait-il possible d'avoir une réponse SVP ? Je ne trouve pas de situation équivalente dans ce forum...
serait-il possible d'avoir une réponse SVP ? Je ne trouve pas de situation équivalente dans ce forum...
luna10
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2 octobre 2010
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8 déc. 2009 à 11:07
8 déc. 2009 à 11:07
Bonjour
L'indivision ne portant que sur la nue-propriété seulement (et sur l'usufruit seulement), au jour de la vente, il n'est pas possible de demander une indemnité pour compenser l'avantage perçu par votre sœur.
Seul les usufruitiers auraient la faculté de demander une indemnité pour l'occupation, mais apparemment, il semble qu'ils aient eu l'intention d'avantager votre sœur.
Vu qu'il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire, sauf convention contraire, le prix de vente sera réparti selon les droits de chacun. Il faut alors calculer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, soit en référence au barème fiscal, soit en se référant à la valeur économique de l'usufruit tenant ainsi compte de l'âge de l'usufruitier et des revenus du bien grevé.
La valeur de la nue-propriété sera divisée en trois, celle de l'usufruit en deux.
Pour ce qui est des loyers plus que modiques, il peut s'agir d'un avantage indirect, qui sera alors soumis à rapport au jour de la succession de chacun des parents.
Cordialement
L'indivision ne portant que sur la nue-propriété seulement (et sur l'usufruit seulement), au jour de la vente, il n'est pas possible de demander une indemnité pour compenser l'avantage perçu par votre sœur.
Seul les usufruitiers auraient la faculté de demander une indemnité pour l'occupation, mais apparemment, il semble qu'ils aient eu l'intention d'avantager votre sœur.
Vu qu'il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire, sauf convention contraire, le prix de vente sera réparti selon les droits de chacun. Il faut alors calculer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, soit en référence au barème fiscal, soit en se référant à la valeur économique de l'usufruit tenant ainsi compte de l'âge de l'usufruitier et des revenus du bien grevé.
La valeur de la nue-propriété sera divisée en trois, celle de l'usufruit en deux.
Pour ce qui est des loyers plus que modiques, il peut s'agir d'un avantage indirect, qui sera alors soumis à rapport au jour de la succession de chacun des parents.
Cordialement
Mickarov
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8 décembre 2009
8 déc. 2009 à 15:04
8 déc. 2009 à 15:04
Merci beaucoup, ça m'éclaire un peu.