Fin de bail

muriel - 1 déc. 2009 à 15:17
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 2 déc. 2009 à 16:16
Bonjour,
Mon propriétaire m'a prévenu qu'il ne renouvelait pas la bail 6 mois avant la date de ce dernier, par AR. Rien à redire là-dessus, sauf qu'il invoque les mécontentements de mes voisins car il paraît qu'il y a parfois du bruit chez moi, ce que je ne discute pas, il m'arrive en effet de recevoir parfois des amis... et souvent mes enfants (garde alternée). Je n'ai d'ailleurs jusqu'à ce jour fait l'objet d'aucune plainte !

Je me suis donc mise à la recherche d'un autre logement, car même si le bon droit de mon bailleur reste à démontrer, il est facile de comprendre que je n'ai plus trop envie de rester dans cet immeuble !

Je viens de trouver un nouvel appartement dispo fin décembre 2009. Le hic est que le bail se termine fin mars 2010. N'y a t -il pas une clause ? parce que si mon proprio actuel ne m'avait pas donner congé et bien, je ne serais pas partie ! de plus avoir deux loyers à payer va m'être difficile.

J'ajoute que lorsque j'ai pris ce logement, j'ai déposé deux mois de caution (c'était en mars 2006)

Merci de bien vouloir me répondre.

5 réponses

bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
1 déc. 2009 à 15:27
bonjour sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 j'ai trouvé ca :

Motifs du congé

Quel que soit le motif invoqué par le bailleur, le locataire quitte le logement avant l'expiration du préavis, il ne doit payer que le loyer et les charges correspondant au temps effectif d'occupation du logement.
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vous pouvez partir dès que vous avez trouvé un logement, c'est le propriétaire qui vous donne congé. Ce délai doit vous permettre de trouver une solution de remplacement.


bonne chance
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Merci de votre réponse. Mais qu'advient-il de ma caution versée au départ ? Normalement, elle doit servir éventuellement à réparer ce que j'ai pu endommager, mais mon bailleur ne risque-t-il pas de la garder pour se payer ?
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bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
2 déc. 2009 à 12:18
bonjour si lil la garde il doit vous fournir les facture des réparations effectués pour le montant
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
2 déc. 2009 à 12:40
Bonjour
Congé illégal C'est seulement pour vendre ou habiter vous pouvez le faire invalider au tribunal car vous payez vos loyers sans problèmes
Si votre choix est de partir c'est quand vous voulez avec un simple rendu de clefs et EDL. Seuls les jours d'occupation sont à payer
La caution de vrai nom dépôt de garantie il dispose de 60 jours pour vous la rendre ou justifier
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bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
2 déc. 2009 à 16:16
bonjour non ce n'est pas un congés illégal un congés peut etre donné pour trouble au voisinage c'est bien marqué sur la page du lien que j'ai noté plus haut
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