Contrat de mariage et acte de propriété 50/50

Question

Bonjour,

Ma femme et moi avons fait un contrat de mariage. Apreès celui-ci, nous nous sommes mariés et avons acheté un bien immobilier (appartement). L'acte notarié de cet achat, stipule que l'indivision est à 50/50. Aucune autre clause n'est stipulé dans cet acte. Cependant lors de la vente de l'ancien appartement de ma femme, elle a mis un apport de 20.000 euros(de ses deniers personnels issus de sa vente) pour l'achat de notre nouvel appartement. 
En cas de vente de notre appartement actuel pour cause de séparation, je me demande si elle doit récupérer ses 20.000 euros qu'elle a mis dans la communauté ?? Autrement dit, est-ce que je lui devrai quelque chose sur la part qui me reviendra de la vente de notre appartement ?? 
Je vous remrcie par avance pour vos réponses précises et urgentes car la vente doit avoir lieu très prochainement.

Encore merci.

soleilen73 · Answer

Bonjour, étrange question, si tout va bien entre vous , pourquoi poser cette question ?

cestmoi75 · Answer

Bonjour, 

tout simplement car nous nous séparons et mettons en vente notre apparement !!
Merci de me répondre le plus précisément possible.

cestmoi75 · Answer

Il n'est pas stipulé dans le contrat de mariage comme quoi elle a apporté une somme pour l'achat de l'appartement, et pour cause, on a acheté après avoir fait le contrat de mariage. Mais bien sûr, il est stipulé dans ce contrat, que ce qui appartenait à elle ou à moi ne rentre pas dans la communauté.
Par contre je voulais avoir un avis supplémentaire, car j'ai été voir un notaire, et ce dernier m'a dit que l'apport investi par ma femme entrait dans la communauté étant donné que c'est l'acte de propriété qui fait foi étant donné que l'indivision est à 50/50. Donc je voulais être sûr que je n'ai rien à lui devoir quand l'appartement sera vendu.

Contrat de mariage et acte de propriété 50/50

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