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2 réponses
Bonjour,
quelle est la nature du compromis que vous avez signé, s'agit-il d'un promesse de vente ou d'un compromis ?
vous pouvez les distinguer par une partie dans l'acte dite de "levée de l'option" en cas de promesse de vente
quelle est la nature du compromis que vous avez signé, s'agit-il d'un promesse de vente ou d'un compromis ?
vous pouvez les distinguer par une partie dans l'acte dite de "levée de l'option" en cas de promesse de vente