Annulation d'une vente d'un appartement

Bruno Benoit-Janin - 1 déc. 2009 à 10:32
 fred - 1 déc. 2009 à 14:39
Je devais devenir acquéreur d’un appartement à Cessy dans la zone dite de la plaine. Le compromis de vente a été signé le 6 octobre de cette année. J’ai attendu le feu vert du notaire pour envoyer ma lettre de résiliation de baille. Ni l’actuel propriétaire, ni l’agent immobilier qui m’a proposé cet appartement, ni le notaire ne m’ont mis au courant de quoique ce soit. C’est donc avec confiance et avec joie que je me suis donc engagé avec mes enfants dans cet achat.

La vente finale devait avoir lieu le 21 décembre de cette année. Nous avions donc, avec mes 2 garçons, commencé à encartonner nos affaires. J’avais pris congé le 22 décembre pour déménager.

L’agent immobilier me contacte pour me dire qu’il serait bien que j’écrive une lettre au notaire afin de lui stipuler que je suis peintre (amateur) et que je souhaite profiter de la galerie de peinture qui se trouve à proximité. Cette demande m’interpelle. Je téléphone donc au notaire afin d’élucider cette demande. Le notaire me répond qu’il y a problème et qu’il devait me contacter. Le bien est sur une zone artisanale et le propriétaire occupe cet appartement de façon illégale. Il s’est déclaré gardien de cette zone afin d’acquérir ce bien. (il n’est absolument pas gardien et travail à plein temps autre part). J’apprends donc que cette vente est caduque. La vente définitive devait avoir lieu le 21 de ce mois. J’avais résilié mon baille.

Ma situation financière est devenue critique. J’ai deux enfants qui vivent avec moi en garde alternée. Je paye un loyer de 1150€/mois, J’ai déjà commencé les remboursements de l’emprunt ( 1150CHF/mois puisque l’argent emprunté pour cet appartement a déjà été versé sur mon compte) et une pension alimentaire à mon ex femme de 1000€/mois (nos enfants sont en garde alternée).

Qu’elles sont mes recours ?

Avec toute ma considération.

M. Benoit-Janin Bruno

2 réponses

Bonjour,

quelle est la nature du compromis que vous avez signé, s'agit-il d'un promesse de vente ou d'un compromis ?

vous pouvez les distinguer par une partie dans l'acte dite de "levée de l'option" en cas de promesse de vente
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de même, je m'interroge sur le fait que votre banque vous demande le remboursement de ce prêt alors qu'il est dédié uniquement à l'achat immobilier,
Que dit votre banquier ?
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