Problèmes de virement avc BNP !

Dodo - 30 nov. 2009 à 12:01
 Dodo - 30 nov. 2009 à 12:25
Bonjour,
Délai de virement bancaire?

Ayant prise une option sur une voiture chez un mandataire, j'ai lui ai laissé un chèque de caution et entrepris des démarches auprès de mes banques pour le règlement. Ayant de quoi payer comptant sur mes comptes, j'ai fais un dépôt d'un chèque d'une de mes banques sur celle de la BNP de Saint Cheron dans l'Essonne. Une semaine après je débarque dans celle-ci pour effectuer un virement d'une somme conséquente sur le compte de mon manadataire. La préposée au guichet refuse de me faire le virement en me disant qu'il faut attendre 15 jours et c'est pas possible de faire l'opération ! Pas grave même si je ne comprends pas car j'ai pensé me rabattre sur un chèque de banque et là aussi, impossible, même rengaine, il faut 15 jours ! L'ambiance est glaciale et je n'arrive pas à avoir une réponse valable et compréhensible .... Pourtant, j'avais reçu de cette même banque un e-mail sur sur des directives européennes en la matière et que depuis le 1er novembre (date d’entrée en vigueur de l’ordonnance ayant transposé en droit français une directive européenne sur les services de paiement), les dates de valeur des autres opérations de paiement, c’est-à-dire celles effectuées par virement, par prélèvement ou par carte de crédit, étaient modifiées. J'ai cru comprendre que les banques ne peuvent plus pratiquer des décalages de plusieurs jours entre la date de valeur d’un paiement par chèque et celle à laquelle la somme est portée au crédit du compte de l’intéressé. En effet, la date de valeur d’une opération de paiement par chèque ne peut désormais différer de plus d’un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôt. Art. 17, loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, JO du 20 ; Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, JO du 16.
Avec ce refus je suis dans le "caca" et je dois trouver une raison pour mon manadataire qui m'a reservé cette bagnole pendant une semaine ... Est-ce quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce problème ? Quoi faire ? Quel serait la responsabilité de la banque ?

1 réponse

Votre problème n'a rien à voir avec les dates de valeur. Votre banque attend 15 jours pour ne pas risquer de voir revenir le chèque déposé sans provision et d'avoir ainsi une grosse ardoise sur votre compte.
Pour cela, faites demander à votre banque "craintive" un avis de sort du chèque déposé. A réception, le virement ou chèque de banque pourra être établi.
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Merci pour l'élclairage mais je reste tout de même surpris par l'attitude de la préposée qui ne m'a rien expliqué ... Je paye pourtant une cotisation "équilibre" de + de 20 euros par mois pour une couverture de tous incidents sur le compte ! En passant, j'ai perdu l'occasion de la voiture. Merci encore ...
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