Paiment taxe habitation

tontonmayo - 29 nov. 2009 à 20:10
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 30 nov. 2009 à 10:16
Bonjour,
J'a quitté mon ancien logement le 31 décembre 2008 et dernièrement j'ai recu deux avis d'imposition, un pour mon ancien logement pour lequel j'étais mensualisé et pour lequel il me demande un reste à payer de 21 euros et un pour logement dans lequel je suis depuis le 1er janvier 2009, certaines personnes disent que je dois me faire rembourser la totalité des mensulaités qu ils ont débité pendant les dix mois.
Qui serait capable de répondre à ma question?
Vous en remerciant d'avance

2 réponses

claucabri Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2011
30 nov. 2009 à 07:25
Presque certaine que c'est l'appartement que vous occupez à la date du 1er janvier qui doit être soumis à la taxe d'habitation.
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
30 nov. 2009 à 10:16
bonjour,
Apparemment, c'est le mauvais logement qui a été pris en charge sur votre mensualisation.Donc, il faut impérativement que vous fassiez une demande de dégrèvement pour la mauvaise taxe d'habitation.Quand le dégrèvement sera effectué, vous serez remboursé des prélèvements mensuels effectués de janvier à décembre.Concernant le paiement de la bonne TH, contactez votre Trésorerie et dîtes leur que vous êtes mensualisé, que le Trésor a pris en charge la TH de votre ancien logement, que vous avez demandé le dégrèvement de cette TH et que vous paierez à réception de votre remboursement.Normalement, ils ne devraient pas faire de problèmes.
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