Paiment taxe habitation
tontonmayo
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29 nov. 2009 à 20:10
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 30 nov. 2009 à 10:16
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 30 nov. 2009 à 10:16
A voir également:
- Paiment taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
claucabri
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lundi 30 novembre 2009
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8 septembre 2011
30 nov. 2009 à 07:25
30 nov. 2009 à 07:25
Presque certaine que c'est l'appartement que vous occupez à la date du 1er janvier qui doit être soumis à la taxe d'habitation.
tof51430
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samedi 5 septembre 2009
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7 mars 2018
192
30 nov. 2009 à 10:16
30 nov. 2009 à 10:16
bonjour,
Apparemment, c'est le mauvais logement qui a été pris en charge sur votre mensualisation.Donc, il faut impérativement que vous fassiez une demande de dégrèvement pour la mauvaise taxe d'habitation.Quand le dégrèvement sera effectué, vous serez remboursé des prélèvements mensuels effectués de janvier à décembre.Concernant le paiement de la bonne TH, contactez votre Trésorerie et dîtes leur que vous êtes mensualisé, que le Trésor a pris en charge la TH de votre ancien logement, que vous avez demandé le dégrèvement de cette TH et que vous paierez à réception de votre remboursement.Normalement, ils ne devraient pas faire de problèmes.
Apparemment, c'est le mauvais logement qui a été pris en charge sur votre mensualisation.Donc, il faut impérativement que vous fassiez une demande de dégrèvement pour la mauvaise taxe d'habitation.Quand le dégrèvement sera effectué, vous serez remboursé des prélèvements mensuels effectués de janvier à décembre.Concernant le paiement de la bonne TH, contactez votre Trésorerie et dîtes leur que vous êtes mensualisé, que le Trésor a pris en charge la TH de votre ancien logement, que vous avez demandé le dégrèvement de cette TH et que vous paierez à réception de votre remboursement.Normalement, ils ne devraient pas faire de problèmes.