Avance sur heritage ou pas ?
Souchotte
-
27 nov. 2009 à 22:44
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 nov. 2009 à 23:50
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 nov. 2009 à 23:50
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roger83600
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27 nov. 2009 à 22:50
27 nov. 2009 à 22:50
--les donations sont rapportables a la succession
car les 2 autres sont leses
cela doit etre declare taxable a partir de 156000 tous les 6 ans
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
car les 2 autres sont leses
cela doit etre declare taxable a partir de 156000 tous les 6 ans
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Bonsoir,
Dans le cas où aucune trace de cette transaction qui date de 19 ANS n'est accessible par les 2 autres enfants, comment rapporter à la succession cet avantage ? D'autant plus que la banque n'est pas tenue de fournir une copie du relevé où la transaction est visible, non ?
merci
Dans le cas où aucune trace de cette transaction qui date de 19 ANS n'est accessible par les 2 autres enfants, comment rapporter à la succession cet avantage ? D'autant plus que la banque n'est pas tenue de fournir une copie du relevé où la transaction est visible, non ?
merci
roger83600
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27 nov. 2009 à 23:50
27 nov. 2009 à 23:50
--il faut demander a la banque
ya des archives microfilmees
et sur le compte du beneficiaire difficile sans doute
a l'epoque une somme enorme ou reactualiser......qu'il faut prouver
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
ya des archives microfilmees
et sur le compte du beneficiaire difficile sans doute
a l'epoque une somme enorme ou reactualiser......qu'il faut prouver
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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