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Igor1
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29 nov. 2009 à 08:53
29 nov. 2009 à 08:53
Bonjour,
sur le contrat il est marqué "meublé" donc c'est bien un bail meublé dépendant de la loi "Borloo" du 18/01/2005. Le préavis est bien de 1 mois à partir de la signature de l'accusé réception de la LRAR. Ceci, si ce logement était votre domicile principal ou si vous étiez étudiant.
Le préavis de 2 mois n'a pas lieu dans le locatif "privé"
Faites votre lettre RAR de congé en marquant la date de départ (au moins 1 mois) après la réception et en marquant que c'est marqué "meublé" et que par le fait votre contrat dépend de la loi indiquée ci-dessus et qu'en cas de refus, vous ferez valoir vos droits auprès du tribunal de proximité.
sur le contrat il est marqué "meublé" donc c'est bien un bail meublé dépendant de la loi "Borloo" du 18/01/2005. Le préavis est bien de 1 mois à partir de la signature de l'accusé réception de la LRAR. Ceci, si ce logement était votre domicile principal ou si vous étiez étudiant.
Le préavis de 2 mois n'a pas lieu dans le locatif "privé"
Faites votre lettre RAR de congé en marquant la date de départ (au moins 1 mois) après la réception et en marquant que c'est marqué "meublé" et que par le fait votre contrat dépend de la loi indiquée ci-dessus et qu'en cas de refus, vous ferez valoir vos droits auprès du tribunal de proximité.
28 nov. 2009 à 20:02
J'ai interrogé mon agence immobilière qui me répond "2 mois de préavis" et qui m'indique qu'un bail de 1 an correspond au bail d'un meublé, alors qu'un bail de 3 ans correspond à un logement vide, d'où mon contrat coché comme meublé. Sachant que j'occupe mon appartement depuis 1 an et 1 mois. Tout cela est-il bien légal?