Preavis fin de location vide/meublée

Boonyloupi - 27 nov. 2009 à 19:38
 Boonyloupi - 29 nov. 2009 à 19:13
Bonjour,
Je souhaite quitter mon appartement en location. Il était vide à mon arrivée (à l'exception d'un four et d'un grand placard), mais en regardant mon contrat de location, je vois que la case "meublé" est cochée, et qu'il est écrit noir sur blanc que le préavis de départ est d'1 mois pour le locataire.

Qu'est-ce qui prévaut ? Le fait que mon appartement était vide (et donc je dois donner un préavis de 3 mois), ou que le contrat stipule "meublé" (et donc je peux me contenter d'1 mois de préavis)?

Par ailleurs, le fait d'avoir un contrat erroné a-t-il des conséquences pour moi? Taxe d'habitation plus chère, loyer plus cher, problèmes à prévoir au moment du départ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

bonsoir

le contrat, vous êtes en meublé donc préavis un mois
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Merci Bibiche.
J'ai interrogé mon agence immobilière qui me répond "2 mois de préavis" et qui m'indique qu'un bail de 1 an correspond au bail d'un meublé, alors qu'un bail de 3 ans correspond à un logement vide, d'où mon contrat coché comme meublé. Sachant que j'occupe mon appartement depuis 1 an et 1 mois. Tout cela est-il bien légal?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
29 nov. 2009 à 08:53
Bonjour,
sur le contrat il est marqué "meublé" donc c'est bien un bail meublé dépendant de la loi "Borloo" du 18/01/2005. Le préavis est bien de 1 mois à partir de la signature de l'accusé réception de la LRAR. Ceci, si ce logement était votre domicile principal ou si vous étiez étudiant.
Le préavis de 2 mois n'a pas lieu dans le locatif "privé"
Faites votre lettre RAR de congé en marquant la date de départ (au moins 1 mois) après la réception et en marquant que c'est marqué "meublé" et que par le fait votre contrat dépend de la loi indiquée ci-dessus et qu'en cas de refus, vous ferez valoir vos droits auprès du tribunal de proximité.

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Merci beaucoup de toutes ces informations.
Je crois que mes propriétaire et agence font un peu ce qui les arrange...
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