Urgent - De l'aide SVP - Licenciement & CRP

Rick - 27 nov. 2009 à 15:54
 Rick - 30 nov. 2009 à 15:11
Urgent besoin d'aide Licenciement Eco / CRP /Rick, le 25 nov 2009 à 16:24:40

Bonjour,

Voici mon cas et j'aimerais de l'aide en urgence S.V.P.
Je travaille dans l'édition Convention Nationale de l'édition et j'ai été embauché le 12 Décembre 2007 (statut cadre et directeur de la publicité cat C3A).
Suite à un accident j'ai du être opéré d'un genou (14 Septembre au 15 Novembre 2009). Je passe sur les détails mais cette opération pourtant indispensable n'a pas été appréciée.. Durant mon absence mon salaire n'a pas été maintenu et il a été uniquement calculé sur le fixe alors que la moitié de mes revenus sont constitués de commissions.. Après de très nombreuses discussions il semble que mon employeur est pret à la fin du mois à intégrer la partie variable et à faire un rattrapage sur la période d'arret plus de 2000 € tout de même.
Ca c'est pour la mise en bouche.....
A mon retour d'arret donc le 16 Septembre j'ai été convoqué à un entretien où on m'a annoncé mon licenciement pour raison économique. Courrier remis ce jour là en main propore et courrier également envoyé le 13 en recomandé alors que j'étais en arret maladie....
Mardi 24 Novembre, on m'a communiqué lors d'un très bref entretien de licenciement le dossier de CRP (convention de reclassement personnalisé). Quand je dis bref entretien, c'était très bref puisqu'on s'est contenté de déposer le dossier sur mon bureau en me demandant de remplir le coupon comme quoi le document m'a bien été remis.
Nous étions le 24 Novembre 2009 et le delai de réflexion est de 21 jours ce qui me mène au 15 Décembre 2009. En acceptant la CRP le lundi 14 Décembre cette date constituera la date de rupture de contrat de travail.
A mon sens j'aurai donc 2 ans d'ancienneté et je devrais bénéficier d'un calcul sur 80 % du brut les 8 premiers mois et 70 % les quatre suivants.
Ai-je raison ????? Car si tel n'est pas le cas j'aurai moins de deux ans d'ancienneté et je n'aurai donc le droit qu'à 57% du brut.
J'ai déja pris rendez-vous avec Pole-Emploi pour le 3 Decembre 2009 mais je souhaiterai une confirmation.

Autre point dans tous les cas mon employeur ne semble pas en mesure de me payer l'intégralité de mon solde de tout compte. Que puis-je faire si le 14 Décembre ce dernier ne me paye pas l'intégralité de mes indemnités ? A part saisir le tribumal des prud'hommes en référé, je ne vois pas les champs d'action que je peux avoir ?
Enfin en cas de dépot de bilan ce qui pourrait bien arriver, ma créance est-elle reconnue comme prioritaire auprès du liquidateur?

Je sais je me pose de nombreuses questions mais c'est une situation que je ne connais pas et je suis quelque peu angoissé pour moi et les miens

Par Avance merci et je compte vraiment sur vos réponses....
Rick

1 réponse

STEPH591 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009
27 nov. 2009 à 16:47
bonsoir je pense que le mieu poutr vous c est prend contact avec un avocat qui pourra mieu vous renseigner car c est assez delicat tt ce que je peut vous dire c est que votre employeur n as pas a vous licencier pendant un arret maladie de plus un licenciement economique se justifie voyez votre avocat pour en tirer meilleur profit bon courage
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Bonjour Rick.
Le CRP est pour les employés ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise (l'avez-vous ?) et c'est pour une durée de 8 mois : les 3 premiers mois c'est 80% du brut, puis les 5 mois suivants c'est 70% du brut.
Actuellement je suis moi-même en CTP : c'est ça qui dure 12 mois (pour info c'est 80% du brut pendant 12mois).
Vous avez des questions très pointues (envoi recommandé pendant votre arrêt maladie puis votre ancienneté 2 ans et 2 jours), je suis d'avis de vous renseigner comme la réponse précédente, auprès d'un avocat spécialisé en droit social.
Bon courage.
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Merci pour votre réponse et je compte effectivement contester le licenciement économique puisque mon portefeuille client est à présent réparti sur trois personnes supplementaires qui ont crée des entreprises en Auto-entrepreneurs et qui ne vivent qu'à la commission. En fait on m'a retiré tous mes clients car je coute trop cher version officieuse de mon patron qui est prêt à me reprendre si je crée mon auto entreprise...
Et oui ca se passe comme ca dans les PME actuelles et je travaille dans ce groupe de presse et d'édition depuis 18ans... même si sur cette entreprise mon ancienneté n'est que de deux ans puisque j'ai été repris d'une autre structure du groupe après un dépot de bilan....
merci
Rick
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Rick > isabadu79
28 nov. 2009 à 11:40
Merci Isabadu79,

Mon soucis est effectivement la date de rupture ai-je deux ans ou pas !!! J'ai eu deux personnes de Pole-emploi discours radicalement different. Pour la première c'est la date de remise qui compte et pour la seconde c'est la date de fin de délai de reflexion qui marque la rupture si j'accepte le CRP. Qui a raison ??
J'ai aussi contacter le service juridique de ma carte de paiement qui ne sait pas et ils doivent me rappeler... Quand au service sociale et de médiation de ma ville il ne savent pas non plus....
C'est vrai que mes questions sont pointues mais a quelques jours pret la donne change conplètement. Le pire c'est qu'en 20 ans de carriere je n'ai été inscrit comme chomeur que dix jours il y a deux ans....

J'espere qu'il existe une logique mais j'ai un doute... Pour l'avocat je pense effectivement prendre quelqu'un pour aller suivre l'ensemble des procedures que je vais immenquablement engager à l'encontre de mon employeur..
Cordialement et merci encore et si d'autres personnes ont connu cette situation merci de me donner votre avis
Rick
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isabadu79 > Rick
28 nov. 2009 à 12:27
Bonjour.
Je reviens vers vous, en effet je vais vous expliquer mon cas perso, ayant une grande similitude avec vous, et surtout l'ayant vécu moi-même.
Je suis en CTP et pour une durée de 12 mois. Vous c'est le CRP et ça fonctionne presque pareil.
Pendant le délai de réflexion (pour moi 14jours) je suis restée chez moi et le liquidateur m'a payé un salaire normal de 14jours. Or PENDANT ces 14jours, je lui ai envoyé mon accord au CTP. Mais date butoir oblige, c'est au 15e jour que les ASSEDIC (pardon pole-emploi) ont commencé à me considérer comme appartenant à pole-emploi en tant que "stagiaire de formation professionnelle", et à fortiori à me payer. J'ai pas eu d'interruption de paiement.
Normalement votre date de fin de délai de réflexion est notée sur le dossier CRP.
BON COURAGE, un licenciement est toujours un sac de noeuds. J'avais également 18ans d'ancienneté...et maintenant c'est la galère pour trouver un emploi.
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Rick > isabadu79
28 nov. 2009 à 13:51
Bonjour Isabadu79,

Ca me confirme que la date de fin de délais de réflexion est la date de rupture de contrat à prendre en compte pour l'employeur et pour Pôle Emploi.. Comme ma date est le 15 décembre 2009 et que j'ai été embauché le 12 /12/2007 j'aurai donc 2 ans et trois jours...
Ce qui signifierait que j'ai bel et bien 2 ans d'ancienneté soit 2 mois d'indemnités sur un brut non imposable
et surtout un CRP à taux plein puisque deux ans d'ancienneté...
Après je compte monter ma propre structure car au bout de 18 ans de bons et loyaux services dans la publicité je ne veux plus de patrons... Je ne veux plus de hierarchie surtout que même si je la respecte elle ne m'a pas veritablement apporté grand chose... J'avais sur les deux entités précedente une autonomie totale dans mon job puisque les résultats étaient bons...
Je pense donc franchir le cap et poursuivre près avec mes clients qui me restent fidèles depuis près de 20 ans et je compte justement sur ce CRP dans de bonnes conditions pour prendre le temps afin de poser de bonnes fondations à cette société et d'en faire a terme une structure viable et qui permette à quelques personnes de prendre plaisir au travail... car j'aime ca ....

Merci si quelqu'un peut me confirmer ma perception des choses ..... Rick
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