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Donation d'un appartement à mes enfants

DD - 26 nov. 2009 à 18:04
caroweb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 - 29 nov. 2009 à 15:47
Bonjour,

Mon mari et moi possédons un appartement - nous voudrions faire une donation de notre vivant à nos deux enfants et garder l'usufruit de cet appartement - Est-ce possible ?
Mon mari a 65 ans, et j'ai moi-même 57 1/2 ans.
Merci de votre conseil.
DD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroweb Messages postés 5 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 3
29 nov. 2009 à 15:47
Bonjour,

Oui cela est possible. Il s'agit d'un démembrement (voir: http://super.blog.boursier.com/qu-est-ce-que-le-demembrement-108241-1.htm)
Pour cela il faut signer un acte devant notaire.

La question est de savoir si il y a un intérêt pour vous à procéder au démembrement en fonction de votre patrimoine actuel, de la valeur de l'appartement concerné...
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