Donation d'un appartement à mes enfants
Bonjour,
Mon mari et moi possédons un appartement - nous voudrions faire une donation de notre vivant à nos deux enfants et garder l'usufruit de cet appartement - Est-ce possible ?
Mon mari a 65 ans, et j'ai moi-même 57 1/2 ans.
Merci de votre conseil.
DD
Mon mari et moi possédons un appartement - nous voudrions faire une donation de notre vivant à nos deux enfants et garder l'usufruit de cet appartement - Est-ce possible ?
Mon mari a 65 ans, et j'ai moi-même 57 1/2 ans.
Merci de votre conseil.
DD
1 réponse
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Bonjour,
Oui cela est possible. Il s'agit d'un démembrement (voir: http://super.blog.boursier.com/qu-est-ce-que-le-demembrement-108241-1.htm)
Pour cela il faut signer un acte devant notaire.
La question est de savoir si il y a un intérêt pour vous à procéder au démembrement en fonction de votre patrimoine actuel, de la valeur de l'appartement concerné...
La législation juridique et financière évolue en permanence...