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3 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
9 189
26 nov. 2009 à 19:41
26 nov. 2009 à 19:41
bonsoir
cela signifie que l'autorité parentale pour le pere est suspendu
qu'il ne peut pas prendre votre fille car les DVH sont egalement suspendu
il ne parle pas d'annulation
ce qui veut dire que si il vous arrive quelque chose, le pere pourra faire une demande de garde mais visiblement, ne l'aura pas
les grands parents peuvent recuperer votre enfant ainsi que la famille (tante ect )
vous pouvez exprimer vos souhaits par un testament
cela ne veut pas dire que le pere ne doit pas payer la pension en revanche
es ce qu'il est indiqué sur votre jugement un montant ou une pension à payer ?
cordialement
cela signifie que l'autorité parentale pour le pere est suspendu
qu'il ne peut pas prendre votre fille car les DVH sont egalement suspendu
il ne parle pas d'annulation
ce qui veut dire que si il vous arrive quelque chose, le pere pourra faire une demande de garde mais visiblement, ne l'aura pas
les grands parents peuvent recuperer votre enfant ainsi que la famille (tante ect )
vous pouvez exprimer vos souhaits par un testament
cela ne veut pas dire que le pere ne doit pas payer la pension en revanche
es ce qu'il est indiqué sur votre jugement un montant ou une pension à payer ?
cordialement
sophiag
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10 mars 2020
9 189
26 nov. 2009 à 21:01
26 nov. 2009 à 21:01
re
si votre jugement , qu'es t'il dit excatement .?
plus précisement
car ce que j'aimerais savoir si celle ci est provisoirement retirée ou definitive
et en general, pour des cas bien précis , on lui enleve l'autorité parentale pour des faits assez grave , comme ci dessous
norlmalement le jugement doit indiqué si celle ci est provisoire ou définitive
lisez ce lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
si votre jugement , qu'es t'il dit excatement .?
plus précisement
car ce que j'aimerais savoir si celle ci est provisoirement retirée ou definitive
et en general, pour des cas bien précis , on lui enleve l'autorité parentale pour des faits assez grave , comme ci dessous
norlmalement le jugement doit indiqué si celle ci est provisoire ou définitive
lisez ce lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135
Voila le pére a été convoqué a deux reprises il n'est jamais venu au tribunal.2ans sans nouvelle ni de pension.
Sur le jugement est indiqué que le fait de ne pas participer a l'éducation de l'enfant et fuir ses responsabilité me fait exercer l'autorité parental seul et ainsi condamne monsieur et ce jugement est éxécutoire???
Sur le jugement est indiqué que le fait de ne pas participer a l'éducation de l'enfant et fuir ses responsabilité me fait exercer l'autorité parental seul et ainsi condamne monsieur et ce jugement est éxécutoire???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 20:31
Cela signifie t'il que j'ai l'autorité parental éxclusif sur mon enfant????