A voir également:
- Fin de CDDs mais encore bcp de travail !!
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Caméra et micro au travail - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
3 réponses
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
26 nov. 2009 à 16:32
26 nov. 2009 à 16:32
Si ils créent un poste avec un autre nom que le votre, oui ils ont le droit.
Vous ont ils expliqué pourquoi ils ne renouvelleraient pas votre contrat?
Vous ont ils expliqué pourquoi ils ne renouvelleraient pas votre contrat?
expert stagiaire du 66
Messages postés
21
Date d'inscription
dimanche 26 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2010
26 nov. 2009 à 16:32
26 nov. 2009 à 16:32
d'apres la loi il n'on pas a embauché un cdd pour un travail qui demande un cdi mais il sont protéger plus ou moins par le faite du surcroit d'activiter j'essaye de vous trouver la doc. correspondante
antécumé
Messages postés
167
Date d'inscription
dimanche 4 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2012
16
26 nov. 2009 à 17:14
26 nov. 2009 à 17:14
Bonjour,
Votre employeur n'a pas l'obligation de vous proposer un nouveau CDD ni même un CDI s'il ne le désire pas.
De ce côté vous n'avez aucun recourt.
Par contre la notion de surcroit d'activité est très encadrée par les tribunaux et pour convaincre les juges qu'il s'agit bien d'un surcroit d'activité et non pas de la vie normale de l'entreprise qui peut avoir à faire face à des pics d'activité il faut que l'employeur apporte des éléments concrets et vérifiables.
Il vous est possible de demander devant la juridiction prud'homale la requalification de votre CDD en CDI si vous êtes à même d'apporter des éléments de preuve démontrant le caractère illicite de votre CDD.
Bon courage
Votre employeur n'a pas l'obligation de vous proposer un nouveau CDD ni même un CDI s'il ne le désire pas.
De ce côté vous n'avez aucun recourt.
Par contre la notion de surcroit d'activité est très encadrée par les tribunaux et pour convaincre les juges qu'il s'agit bien d'un surcroit d'activité et non pas de la vie normale de l'entreprise qui peut avoir à faire face à des pics d'activité il faut que l'employeur apporte des éléments concrets et vérifiables.
Il vous est possible de demander devant la juridiction prud'homale la requalification de votre CDD en CDI si vous êtes à même d'apporter des éléments de preuve démontrant le caractère illicite de votre CDD.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 17:28
Ils ne renouvellent pas mon contrat parceque je suis arrivée au terme des 18 mois de CDD légaux... et parcequ'ils n'enviagent pas de recruter en CDI à mon poste.
( Chose qu'ils n'avaient pas précisé lors de l'entretien d'embauche !!! ils m avaient bel et bien parlé d'un CDI à la clef ! )
ALORS que je peux prouver que nous allons avoir un travail fou ma collegue et moi ... et que pour prouver ceci , ils vont sûrement devoir réembaucher qqun à ma place...
Il y a sûr pour, au moins pour 3 ans de boulot !
Voilà ..