DUREE MINIMALE D'UN BAIL 6 JUILET 1989
TI1000
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feloxe -
feloxe -
Bonjour,
BONJOUR. ESSAYANT DE METTRE MES CONNAISSANCES A JOUR, CAR LES LOIS EVOLUENT, JE VOUS
POSE LA QUESTION SUIVANTE, CONCERNANT, UN LOGEMENT A USAGE D'HABITATION, SOUSMIS
A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, DUREE DE BAIL 3 ANS, ...LE LOCATAIRE EST T'IL OBLIGE PAR LA LOI
DE RESTER UN AN , MINIMUM, AVANT DE POUVOIR PRESENTER, SON PREAVIS DE DEPART, A SON
BAILLEUR. OU PEUT-IL PARTIR AU BOUT PAR EXEMPLE 2 MOIS/ 4MOIS/ APRES LA SIGNATURE DU
BAIL.
JE REMERCIE VIVEMENT CEUX QUI POURRAIENT M'INFORMER SUR CE SUJET PRECIS.
BONJOUR. ESSAYANT DE METTRE MES CONNAISSANCES A JOUR, CAR LES LOIS EVOLUENT, JE VOUS
POSE LA QUESTION SUIVANTE, CONCERNANT, UN LOGEMENT A USAGE D'HABITATION, SOUSMIS
A LA LOI DU 6 JUILLET 1989, DUREE DE BAIL 3 ANS, ...LE LOCATAIRE EST T'IL OBLIGE PAR LA LOI
DE RESTER UN AN , MINIMUM, AVANT DE POUVOIR PRESENTER, SON PREAVIS DE DEPART, A SON
BAILLEUR. OU PEUT-IL PARTIR AU BOUT PAR EXEMPLE 2 MOIS/ 4MOIS/ APRES LA SIGNATURE DU
BAIL.
JE REMERCIE VIVEMENT CEUX QUI POURRAIENT M'INFORMER SUR CE SUJET PRECIS.
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