S'opposer à un congé
donochre
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24 nov. 2009 à 18:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 nov. 2009 à 13:41
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A voir également:
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3 réponses
lbigaret
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24 nov. 2009 à 20:05
24 nov. 2009 à 20:05
Si le congé n'est pas valable......il n'est pas valable point ! Voulez vous en dire plus ?
j'ai obtenu une réponse à la question que je posais il y a 15 jours.
Si nous nous maintenons dans notre logement, à partir de la date donnée par le congé, ce sera à notre propriétaire de nous assigner devant le tribunal d'instance pour faire reconnaitre la validité du congé qu'il nous a signifié.
Nous pourrons alors lui répondre et contester ses arguments, et espérer que le juge tranche en notre faveur.
Si nous nous maintenons dans notre logement, à partir de la date donnée par le congé, ce sera à notre propriétaire de nous assigner devant le tribunal d'instance pour faire reconnaitre la validité du congé qu'il nous a signifié.
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30 nov. 2009 à 13:41
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Bonjour ,
Je pense que "vous jouez avec le feu".
La loi du 6-7-89 indique quelles sont les conditions a remplir par le bailleur pour que le congé qu'il delivre soit valable.
Soit il les respecte, soit il les ignore. Dans le 1° cas, vous devez partir, dans l'autre, le congé n'est pas valable et plutot que d'attendre une assignation devant le tribunal, faites lui un courrier LR/AR et ennoncez lui les griefs que vous avez a faire.
De toutes façons, dans la procédure, il faudra que vous ayez annonce vos griefs avant l'audience. C'est le principe du debat contradictoire. Reflechissez bien.
Je pense que "vous jouez avec le feu".
La loi du 6-7-89 indique quelles sont les conditions a remplir par le bailleur pour que le congé qu'il delivre soit valable.
Soit il les respecte, soit il les ignore. Dans le 1° cas, vous devez partir, dans l'autre, le congé n'est pas valable et plutot que d'attendre une assignation devant le tribunal, faites lui un courrier LR/AR et ennoncez lui les griefs que vous avez a faire.
De toutes façons, dans la procédure, il faudra que vous ayez annonce vos griefs avant l'audience. C'est le principe du debat contradictoire. Reflechissez bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...