S'opposer à un congé
donochre
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre propriétaire vient de nous donner congé en se fondant sur des motifs non valable. Que devons nous faire pour nous opposer à ce congé? Y a-t-il une possibilité de recours suspensif? Et devons nous forcément passer par le tribunal ou existe-t-il une instance de conciliation?
Merci de vos réponses
notre propriétaire vient de nous donner congé en se fondant sur des motifs non valable. Que devons nous faire pour nous opposer à ce congé? Y a-t-il une possibilité de recours suspensif? Et devons nous forcément passer par le tribunal ou existe-t-il une instance de conciliation?
Merci de vos réponses
3 réponses
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Si le congé n'est pas valable......il n'est pas valable point ! Voulez vous en dire plus ?
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j'ai obtenu une réponse à la question que je posais il y a 15 jours.
Si nous nous maintenons dans notre logement, à partir de la date donnée par le congé, ce sera à notre propriétaire de nous assigner devant le tribunal d'instance pour faire reconnaitre la validité du congé qu'il nous a signifié.
Nous pourrons alors lui répondre et contester ses arguments, et espérer que le juge tranche en notre faveur. -
Bonjour ,
Je pense que "vous jouez avec le feu".
La loi du 6-7-89 indique quelles sont les conditions a remplir par le bailleur pour que le congé qu'il delivre soit valable.
Soit il les respecte, soit il les ignore. Dans le 1° cas, vous devez partir, dans l'autre, le congé n'est pas valable et plutot que d'attendre une assignation devant le tribunal, faites lui un courrier LR/AR et ennoncez lui les griefs que vous avez a faire.
De toutes façons, dans la procédure, il faudra que vous ayez annonce vos griefs avant l'audience. C'est le principe du debat contradictoire. Reflechissez bien.