Logement conventionné ou pas???
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le logement que j'occupe actuellement est conventionné ou non sans passé pas le bailleur ( qui ne répond pas à nos appels). Par qui puis-je le savoir???
Nous souhaitons quitter le logement et le bailleur refuse, évoquant des textes ( qui serait applicable en fonction de la convention si celui-ci y est soumis...).
D'avance merci de votre aide , c'est très urgent.
Je souhaiterai savoir si le logement que j'occupe actuellement est conventionné ou non sans passé pas le bailleur ( qui ne répond pas à nos appels). Par qui puis-je le savoir???
Nous souhaitons quitter le logement et le bailleur refuse, évoquant des textes ( qui serait applicable en fonction de la convention si celui-ci y est soumis...).
D'avance merci de votre aide , c'est très urgent.
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