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Logement conventionné ou pas???

myalechat - 23 nov. 2009 à 18:38
 roro - 20 sept. 2010 à 14:48
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le logement que j'occupe actuellement est conventionné ou non sans passé pas le bailleur ( qui ne répond pas à nos appels). Par qui puis-je le savoir???
Nous souhaitons quitter le logement et le bailleur refuse, évoquant des textes ( qui serait applicable en fonction de la convention si celui-ci y est soumis...).
D'avance merci de votre aide , c'est très urgent.

3 réponses

Réponse 1 / 3
roro
20 sept. 2010 à 14:48
Un logement conventionné , est un accord passé avec l'état et le bailleur , le cas contraire , le logement n'est pas conventionné , c' est tout simple roland!
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