Logement conventionné ou pas???
myalechat
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roro -
roro -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le logement que j'occupe actuellement est conventionné ou non sans passé pas le bailleur ( qui ne répond pas à nos appels). Par qui puis-je le savoir???
Nous souhaitons quitter le logement et le bailleur refuse, évoquant des textes ( qui serait applicable en fonction de la convention si celui-ci y est soumis...).
D'avance merci de votre aide , c'est très urgent.
Je souhaiterai savoir si le logement que j'occupe actuellement est conventionné ou non sans passé pas le bailleur ( qui ne répond pas à nos appels). Par qui puis-je le savoir???
Nous souhaitons quitter le logement et le bailleur refuse, évoquant des textes ( qui serait applicable en fonction de la convention si celui-ci y est soumis...).
D'avance merci de votre aide , c'est très urgent.
A voir également:
- Comment savoir si le logement est conventionné
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Prix loyer conventionné anah - Guide
3 réponses
Un logement conventionné , est un accord passé avec l'état et le bailleur , le cas contraire , le logement n'est pas conventionné , c' est tout simple roland!
Si votre logement est conventionné, cela doit etre indiqué dans le bail. C'est le cas pour moi.
justement le fait est que rien n'est écrit dans le bail!!! Je souhaite quitter ce logement ( meublé) et le bailleur m'écrit en gros "ok pour quitter le logement , par contre si celui n'est pas relouer avant la fin du bail, vous payerez le loyer!!!". De plus le préavis est d'un mois pour les meublés' selon la loi de 2005 et lui impose 3 mois dans son bail!! je ne sais pas comment faire pour avoir cette info sans passer par le bailleur qui refuse de répondre aux appels!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...