Certificat de non gage
calimero
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une caravane qui a pour 1ere date de circulation 1978 et lorsque je demande par le biais du site gouvernemental la délivrance du certificat de non gage, ce dernier me répond dossier inconnu.
Y a-t-il un nombre d'année passé qui ne nécessite plus de certificat de non gage ? Dans ce cas le véhicule à plus de 30 ans avec le même propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
j'ai une caravane qui a pour 1ere date de circulation 1978 et lorsque je demande par le biais du site gouvernemental la délivrance du certificat de non gage, ce dernier me répond dossier inconnu.
Y a-t-il un nombre d'année passé qui ne nécessite plus de certificat de non gage ? Dans ce cas le véhicule à plus de 30 ans avec le même propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
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