Demande d'info les droits des DP

Question

Bonjour,
Voila j'ai était élu delegué du personnel avec une collégue.Il y a des choses qui me parait étrange dans les choses que nous demande la direction.Par exemple:le direction nous demande de lui transmettre le compte rendu des réunions (faite avec cette derniere) avant que l'on puisse le dire a nos collegues, pour modifier voir meme supprimé ses propres dire.On t-ils le droits?

jfqld · Answer

bien sur, le directeur a les droits sur ce compte rendu et si  il y a modifications il doit etre approuvé par les intervenants

prisme social · Answer

Bonjour

dans le cas de la réunion des DP, la seule obligation est la tenue du cahier des DP, qui doit retranscrire les questions posées par les élus et les réponses apportées par l'employeur, apr contre concernant le compte rendu, adréssé sans doute par les DP aux salariés de l'entreprise, saud en cas de diffamation, l'employeur n'a pas à modifier son contenu ou encore les informations y figurant, je crois qu'il y a peut être confusion dans les éléments que vous évoquez.

ainsi la rédaction des PV en cas de réunion des DP n'étant pas obligatoire, votre employeur outrepasse ses droits, qu'en dites vous ????

à vous lire

poki · Answer

Merci pour vos réponses,je ne sais pas si ma direction outrepasse ses droits.Étant DP la premiere fois, je ne sais pas quelles sont les limites.
Autre exemple: nous devons montrer l'ordre du jour à notre direction de site pour qu'il le "corrige", avant de le transmettre a notre PDG.Je trouve qu'il y a un coté censure dans tout sa!

prisme social · Answer

re

définitivement il faut remettre les choses à plat : (C. trav. art. L 2315-12 ça c'est pour faire joli !!!!)

les DP remettent à l'employeur , 2 jours ouvrables avant la date où ils doivent être réçus, une note écrite exposant l'objet des demandes présentées.

l'employeur répond par écrit à ces demandes au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

les demandes des DP et les réponses motivées de l'employeur sont soit transcrites sur un registre spécial soit annexés à ce registre.

ce registre + les docs sont tenus à la disposition : 
- des salariés de l'établissement qui peuvent en prendre connaissance durant un jours ouvrable par quinzaine, mais en dehors de leurs temps de travail, 
- de l'inspection du travail
- des DP

on voit bien qu'il n'existe pas de possibilité de sencure dans la legislation et de toute façon si vous vous posez la question, votre bon sens vous dot q'il y a un souci à la base...

donc n'éhsitez pas à revenir vers moi si votre bon sens vous alerte à nouveau !!!

bon courage et bonne journée

Demande d'info les droits des DP

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