Salarié nuisant à l'entreprise
Jimmydu62
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21 nov. 2009 à 22:24
jimmydu62 - 28 nov. 2009 à 08:39
jimmydu62 - 28 nov. 2009 à 08:39
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alpipat
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9 avril 2010
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21 nov. 2009 à 23:05
21 nov. 2009 à 23:05
Vous eclairer sue les procedures pouvant concerner votre affaire ne sera pas ....une mince affaire En effet, celle ci fait appel au doit du travail, au droit penal et enfin au droit civil Si vos connaissances du droit ne sont pas votre specialité et devant le litige qui vous oppose à votte salarié, le recours à un avocat semble une bonne precaution surtout si le salarié est un habitué des pretoires prud'hommaux
De plus, son licenciement doit respecter des règles de forme assez strictes qui ne supportent pas l'erreur
De plus, son licenciement doit respecter des règles de forme assez strictes qui ne supportent pas l'erreur
Ok, Merci pour les info. J'ai donc procédé a un envoi de courrier en recommandé indiquant un DRV préalable à un licenciement, et une mise conservatoire. J'ai bien respecté les 5 jours ouvrables et je me suis renseigné à l'inspection du travail ainsi que chez mon expert comptable, je suis dans mes droits à 100%.