2 taxes d'habitation ?
cyriletalexandra
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose les faits ,
J'ai reçu le 15/10/2009 , la taxe d'habitation 2009 (798 euros ) pour un logement que j'ai quitté fin septembre 2008 . Le 16/11/2009 je reçois une autre taxe d'habitation (548 euros ) pour le logement ou j'ai emménagé en octobre 2008 . Ceci me met la puce a l'oreille et me revolte un peu " comment ça 2 impots sur la même année !!!!! " . N'ayant pas fais attention aux dates d'imposition , j'ai payé la 1ere taxe 2009 (ancien logement ) et ce n'est qu'en recevant le 2eme avis d'imposition que je comprend qu'il y a un problème . D'après ce que j'ai lu , je n'aurais pas du payer cet impôt . Comment me faire rembourser sans me pénaliser ?
Autre point , seul ma femme apparait sur le 2eme avis d'imposition alors que le bail est à nos 2 noms . Es-ce normal ?
Je vous expose les faits ,
J'ai reçu le 15/10/2009 , la taxe d'habitation 2009 (798 euros ) pour un logement que j'ai quitté fin septembre 2008 . Le 16/11/2009 je reçois une autre taxe d'habitation (548 euros ) pour le logement ou j'ai emménagé en octobre 2008 . Ceci me met la puce a l'oreille et me revolte un peu " comment ça 2 impots sur la même année !!!!! " . N'ayant pas fais attention aux dates d'imposition , j'ai payé la 1ere taxe 2009 (ancien logement ) et ce n'est qu'en recevant le 2eme avis d'imposition que je comprend qu'il y a un problème . D'après ce que j'ai lu , je n'aurais pas du payer cet impôt . Comment me faire rembourser sans me pénaliser ?
Autre point , seul ma femme apparait sur le 2eme avis d'imposition alors que le bail est à nos 2 noms . Es-ce normal ?
A voir également:
- 2 taxes d'habitation ?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Bourse 2 eme trimestre - Accueil - Etudes
- Voyant prechauffage clio 2 ✓ - Forum Consommation
1 réponse
1) faire une réclamation pour la taxe correspondant au logement que vous avez quitté en septembre 2008 en joignant justificatif de votre départ ( si vous étiez locataire : copie état des lieux de sortie ou attestation de l'agence immobilière mentionnant votre date de départ )
si cette taxe sort au nom de monsieur/madame, vous avez dû faire votre déclaration de revenu 2008 à cette adresse au lieu de la nouvelle.
2) pour la 2eme taxe au seul nom de votre épouse.
faire une réclamation avec le bail et faire mettre la taxe au nom du couple avec prise en compte de vos revenus.
si cette taxe sort au nom de monsieur/madame, vous avez dû faire votre déclaration de revenu 2008 à cette adresse au lieu de la nouvelle.
2) pour la 2eme taxe au seul nom de votre épouse.
faire une réclamation avec le bail et faire mettre la taxe au nom du couple avec prise en compte de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...