Droit viager d'usage et d'habitation
stephanie
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le cadre de cette succéssion est le suivant:
Mes parrents sont mariés sous le régime de la communauté.
Mon père est decédé il y a 3 mois
Nous sommes 3 enfants
L'un d'entre nous veut devenir propriétaire de la maison familliale et garder maman au domicile
la maman est d'accord pour que sa fille est la propriété de la maison.
Apres visite chez le notaire,une solution est proposée et elle consiste en ce que maman exerce son droit viager d'usage et d'habitation sur le logement famillial à défaut d'option pour l'usufruit.
Ma question est :
Pour une valeur estimé de la maison de 120000 euros,quel est le soultes que devra payer ma soeur à ses 2 frères?
Sachez que ma maman est consciente que ce choix la demuni de son bien.
Le cadre de cette succéssion est le suivant:
Mes parrents sont mariés sous le régime de la communauté.
Mon père est decédé il y a 3 mois
Nous sommes 3 enfants
L'un d'entre nous veut devenir propriétaire de la maison familliale et garder maman au domicile
la maman est d'accord pour que sa fille est la propriété de la maison.
Apres visite chez le notaire,une solution est proposée et elle consiste en ce que maman exerce son droit viager d'usage et d'habitation sur le logement famillial à défaut d'option pour l'usufruit.
Ma question est :
Pour une valeur estimé de la maison de 120000 euros,quel est le soultes que devra payer ma soeur à ses 2 frères?
Sachez que ma maman est consciente que ce choix la demuni de son bien.
A voir également:
- Droit viager d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Viager définition - Guide
4 réponses
--communaute universelle?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
stephanie
pas sous le regime de la communauté universelle ,mais sous le régime de la communauté de biens reduite aux acquêts.
--c'est d'un vague?
maman habite ou
a quel age
a choisie quelle option en NP e t US
vous lui payer son USufruit? cette valeur depend de l'age
si 40/100
vous vous partager les 60/100 en 3
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
maman habite ou
a quel age
a choisie quelle option en NP e t US
vous lui payer son USufruit? cette valeur depend de l'age
si 40/100
vous vous partager les 60/100 en 3
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la maman est au domicile.
elle n'a à ce jour choisie aucune des 3 options.
nous allons donc réglé en même temps la succéssion de mon père et la "donation de la maison" mais le hic est la puisque ma mère ne souhaite pas faire de donation partage donc n'aurra pas les 30% d'usufruit dû à son age (81ans) mais souhaite juste habiter la maison avec sa fille comme proprio.
c'est là que je ne comprend pas la solution du notaire.
elle n'a à ce jour choisie aucune des 3 options.
nous allons donc réglé en même temps la succéssion de mon père et la "donation de la maison" mais le hic est la puisque ma mère ne souhaite pas faire de donation partage donc n'aurra pas les 30% d'usufruit dû à son age (81ans) mais souhaite juste habiter la maison avec sa fille comme proprio.
c'est là que je ne comprend pas la solution du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...