Droit viager d'usage et d'habitation
stephanie
-
20 nov. 2009 à 12:18
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 nov. 2009 à 18:31
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 nov. 2009 à 18:31
A voir également:
- Droit viager d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
4 réponses
roger83600
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20 nov. 2009 à 12:20
20 nov. 2009 à 12:20
--communaute universelle?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
roger83600
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20 nov. 2009 à 17:03
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--c'est d'un vague?
maman habite ou
a quel age
a choisie quelle option en NP e t US
vous lui payer son USufruit? cette valeur depend de l'age
si 40/100
vous vous partager les 60/100 en 3
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
maman habite ou
a quel age
a choisie quelle option en NP e t US
vous lui payer son USufruit? cette valeur depend de l'age
si 40/100
vous vous partager les 60/100 en 3
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
la maman est au domicile.
elle n'a à ce jour choisie aucune des 3 options.
nous allons donc réglé en même temps la succéssion de mon père et la "donation de la maison" mais le hic est la puisque ma mère ne souhaite pas faire de donation partage donc n'aurra pas les 30% d'usufruit dû à son age (81ans) mais souhaite juste habiter la maison avec sa fille comme proprio.
c'est là que je ne comprend pas la solution du notaire.
elle n'a à ce jour choisie aucune des 3 options.
nous allons donc réglé en même temps la succéssion de mon père et la "donation de la maison" mais le hic est la puisque ma mère ne souhaite pas faire de donation partage donc n'aurra pas les 30% d'usufruit dû à son age (81ans) mais souhaite juste habiter la maison avec sa fille comme proprio.
c'est là que je ne comprend pas la solution du notaire.
roger83600
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20 nov. 2009 à 18:31
20 nov. 2009 à 18:31
--et que dis le notaire
il dit la loi et les options.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
il dit la loi et les options.....
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2009 à 16:39