Remboursement de crédit
céline
-
liline -
liline -
Bonjour,
Une agence de recouvrement me réclame,depuis 1 an, la somme de 15 000 euros soit environ 100 000 F que mon père a emprunté il y a plus de 20 ans, celui-ci est décédé il y a 10 ans ainsi que son père porté garant décédé il y 1 an.
D'après les relevés de compte de mon grand-père aucun versement n' a été effectué depuis 1986.
Aucune des 2 successions est faite, doit-on les accepter et accepter le crédits ou faire une renonciation de succession ?
Merci de votre aide
Une agence de recouvrement me réclame,depuis 1 an, la somme de 15 000 euros soit environ 100 000 F que mon père a emprunté il y a plus de 20 ans, celui-ci est décédé il y a 10 ans ainsi que son père porté garant décédé il y 1 an.
D'après les relevés de compte de mon grand-père aucun versement n' a été effectué depuis 1986.
Aucune des 2 successions est faite, doit-on les accepter et accepter le crédits ou faire une renonciation de succession ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Remboursement de crédit
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Remboursement shein - Forum Consommation
- Réclamation booking - remboursement - Forum Consommation
- Pep credit agricole - Guide
1 réponse
Bonjour...
Si les derniers paiements remontent à 1986 il y a normalement forclusion si la Justice n'a pas été saisie dans les deux ans (88/89),,, Il vaut mieux prendre conseil auprès d'un Juriste pour savoir si une dette forclose pose problème dans l'acceptation d'une succession... Le fait qu'une Agence de Recouvrement réclame le paiement indique certainement qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide sinon le Créancier aurait agit directement..
Consultez un Juriste vu l'enjeu..
Bonne journée..
Si les derniers paiements remontent à 1986 il y a normalement forclusion si la Justice n'a pas été saisie dans les deux ans (88/89),,, Il vaut mieux prendre conseil auprès d'un Juriste pour savoir si une dette forclose pose problème dans l'acceptation d'une succession... Le fait qu'une Agence de Recouvrement réclame le paiement indique certainement qu'il n'y a pas de Titre Exécutoire valide sinon le Créancier aurait agit directement..
Consultez un Juriste vu l'enjeu..
Bonne journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que la dette est transmissible lors d'une succession uniquement s'il y a eu un T.E de délivré .. A vérifier! Au pire vous héritez d'une dette forclose donc pas de soucis (Pas d'obligation de rembourser..).
Bonne journée..