Exoneration taxe d'habitation
gaz
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18 nov. 2009 à 10:01
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 18 nov. 2009 à 10:13
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 18 nov. 2009 à 10:13
Bonjour,
Etant au RMI depuis septembre 2008, maintenant touchant le RSA, je voudrais savoir si je suis sois exonérées de la taxe d'habitation ou allégée et à quel taux
merci de votre prompte réponse
Etant au RMI depuis septembre 2008, maintenant touchant le RSA, je voudrais savoir si je suis sois exonérées de la taxe d'habitation ou allégée et à quel taux
merci de votre prompte réponse
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tof51430
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18 nov. 2009 à 10:13
18 nov. 2009 à 10:13
Bonjour,
Depuis le 1er janvier, il n'y a plus d'exonération de TH pour les rmistes ( sauf dans les DOM ).
Depuis le 1er janvier, il n'y a plus d'exonération de TH pour les rmistes ( sauf dans les DOM ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...