Exoneration taxe d'habitation
gaz
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18 nov. 2009 à 10:01
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 18 nov. 2009 à 10:13
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 18 nov. 2009 à 10:13
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tof51430
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18 nov. 2009 à 10:13
18 nov. 2009 à 10:13
Bonjour,
Depuis le 1er janvier, il n'y a plus d'exonération de TH pour les rmistes ( sauf dans les DOM ).
Depuis le 1er janvier, il n'y a plus d'exonération de TH pour les rmistes ( sauf dans les DOM ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...