Paiement de la taxe d'habitation en 2 parties
Bonjour,
Voici mon cas :
j'ai habité du 15 aout 2008 au 2 mai 2009 avec quelqu'un dont je me suis séparé en mai 2009, a notre rupture celle ci a voulu faire une reconnaissance de dettes, pour le paiement, quand elle aurait les factures, de l'eau et de l'electricité...à l'époque nous avons omis dans la reconnaissance de dettes la taxe d'habitation...et voilà qu'aujourd'hui elle veux que j'en paye la moitié, chose que je refuse car cela n'est pas stipulé dans la reconnaissance de dettes. Elle me dit alors que les impots pourront m'envoyer une facture de la moitié de la taxe d'habitation... (a noter que le bail etait à son nom ainsi que la taxe d'habitation)...
qu'en pensez vous?
amicalement
emsian
Voici mon cas :
j'ai habité du 15 aout 2008 au 2 mai 2009 avec quelqu'un dont je me suis séparé en mai 2009, a notre rupture celle ci a voulu faire une reconnaissance de dettes, pour le paiement, quand elle aurait les factures, de l'eau et de l'electricité...à l'époque nous avons omis dans la reconnaissance de dettes la taxe d'habitation...et voilà qu'aujourd'hui elle veux que j'en paye la moitié, chose que je refuse car cela n'est pas stipulé dans la reconnaissance de dettes. Elle me dit alors que les impots pourront m'envoyer une facture de la moitié de la taxe d'habitation... (a noter que le bail etait à son nom ainsi que la taxe d'habitation)...
qu'en pensez vous?
amicalement
emsian
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
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1 réponse
Si le bail était à vos deux noms vous devrez en payer la moitié (mais le fisc peut demander la totalité à l'importe lequel d'entre vous à charge pour lui d'en obtenir le remboursement auprès de l'autre)...
Maintenant, et dehors des règles de droit, le problème me semble beaucoup plus humain et donc relever des relations avec votre ex...
Maintenant, et dehors des règles de droit, le problème me semble beaucoup plus humain et donc relever des relations avec votre ex...
La législation juridique et financière évolue en permanence...