VENTE BATEAU

GIANNI -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite vendre mon bateau , et pour cela je me suis procurer un acte de vente. Je constate que je dois indiquer aux douanes le prix de vente. Je ne comprends pa pourquoi? Pour un vehicule on ne le precise pas.
Est il obligatoire d'indiquer ce prix? Merci pour vos reponse

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
www.espacefluvial.com/certif.htm

je n'ai rien trouvé de celà
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