Eviter la Perte de mon permis

Nagoa - 16 nov. 2009 à 23:17
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:28
Bonjour,

Mon problème est le suivant:
Mon solde de points sur mon Relevé d'Information Integral récupéré à la préfecture est de 9 points.
Mais j'ai encore 3 infractions qui n'ont pas été comptées (ca prends du temps il parait) pour un total de -9 points.
La dernière pour un feu rouge (-4 points) date de la semaine dernière, je l'ai payée immédiatement car c'est moins cher et je pensais que le retrait de permis prendrait assez de temps pour que je fasse un stage avant.

Problème: aujourd'hui je reçois un Recommandé avec A/R que je dois aller chercher à la Poste mais je ne connais pas l'éxpediteur.

Est-il possible que je reçoive un recommandé avec AR me demandant de rendre mon permis alors que j'ai encore 9 points sur mon Relevé Integral?

J'ai 2 solutions:
-Soit je prends le risque d'aller signer le Recommandé et de perdre mon permis pour 6 mois.
-Soit je m'inscris immédiatement à un stage mais je ne récupère que 3 points puisque je suis à 9....

Que me conseillez-vous?

Merci d'avance!
A voir également:

1 réponse

mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 1
19 janv. 2010 à 14:28
S'il s'agit d'une invalidation de permis de conduire vous n'avez plus 9 points mais 0 !

Participer à un stage permis à points dans le doute.

Par la suite contester les amendes forfaitaires majorées (celles que vous n'avez pas réglées).

Vous pouvez également contester les mesures de retraits de points qui affectent votre permis de conduire devant le Tribunal administratif de votre domicile.

En tout état de cause, un avocat ou un conseiller de stage permis à points pourrait vous renseigner sur les possibilités de sauver votre permis à points de l'invalidation.

source :

Cette une rumeur infondée !

Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.

La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !

Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.

source :

https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr

http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html

http://ecopoints.eu/
http://ecopoints.eu/

http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html

http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/
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