Eviter la Perte de mon permis
Nagoa
-
16 nov. 2009 à 23:17
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:28
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:28
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mammouthdu75
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19 janvier 2010
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19 janv. 2010 à 14:28
19 janv. 2010 à 14:28
S'il s'agit d'une invalidation de permis de conduire vous n'avez plus 9 points mais 0 !
Participer à un stage permis à points dans le doute.
Par la suite contester les amendes forfaitaires majorées (celles que vous n'avez pas réglées).
Vous pouvez également contester les mesures de retraits de points qui affectent votre permis de conduire devant le Tribunal administratif de votre domicile.
En tout état de cause, un avocat ou un conseiller de stage permis à points pourrait vous renseigner sur les possibilités de sauver votre permis à points de l'invalidation.
source :
Cette une rumeur infondée !
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
http://ecopoints.eu/
http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html
http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/
Participer à un stage permis à points dans le doute.
Par la suite contester les amendes forfaitaires majorées (celles que vous n'avez pas réglées).
Vous pouvez également contester les mesures de retraits de points qui affectent votre permis de conduire devant le Tribunal administratif de votre domicile.
En tout état de cause, un avocat ou un conseiller de stage permis à points pourrait vous renseigner sur les possibilités de sauver votre permis à points de l'invalidation.
source :
Cette une rumeur infondée !
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
https://www.proteger-monpermis.fr
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html
http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
http://ecopoints.eu/
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http://www.annulationdepermis.fr/avocat-recuperer-permis-conduire-annule.html
http://www.permisdeconduireapoints.fr/votre-permis-est-annule-pour-defaut-de-points/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/ http://www.permisdeconduireapoints.fr/