Vacances de Noël et divorce

tyty62-3 - 16 nov. 2009 à 19:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 nov. 2009 à 21:38
Bonjour,

Mon ex-mari veut prendre nos enfants pendant la première semaine des vacances scolaires de Noël.
Or j'ai entendu dire que les années impaires, c'était à la mère que revenait le droit de la 1ère partie des vacances en cas de désaccord.
Je dis que j'ai entendu dire car je n'arrive pas à obtenir le jugement du divorce qui a été prononcé le 1er juillet car notre avocat n'étant pas payé par mon ex-mari ne veut pas transmettre la décision à l'état civil.
De ce fait, je n'ai aucune base pour agir contre mon ex-mari qui est de totale mauvaise foi ! Car il était convenu, comme mon anniversaire est le 25 décembre qu'il me laissait les enfants, mais là, il a appris que je refaisais ma vie donc il a décidé de me casser les pieds au maximum (non paiement ou paiement partiel de la pension à dates non fixes, non paiement du crédit... tout ça homologué par la JAF).
Bonne soirée
Merci à ceux qui se pencheront sur mon cas !
Cordialement

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 nov. 2009 à 19:58
bonsoir
votre jugement ne vous a pas été signifié ?
si l'avocat n'est pas payé, il ne peut pas retenir le jugement en otage, mais assigner votre ex mari pour cet impayé, c'est pourtant un avocat , il connait les procédures par coeur , à moins qu'il n'y est aucune convention ecrite et que ceci soit de l'oral ?

bref, vous pouvez de toute facon ecrire au tribunal du domicile de votre résidence et demandez une copie de ce jugement certifié conforme
ou vous déplacez pour en demandez le duplicata

il est tout de meme obligatoire de le faire signifier par huissier à votre ex mari, sinon, celui ci ne sera pas excécutoire
et sans jugement, impossible de vous répondre et impossible de récuperer aussi les pensions alimentaires non versées
cordialement
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bonsoir,

le seul papier officiel que j'ai signé après le jugement du 1er juillet est l'acte d'acquiescement en date du 17 juillet (mon ex-mari l'a signé le 15).
Ensuite, j'ai seulement réussi à obtenir une attestation que le divorce a été prononcé daté du 20 juillet et une autre attestation concernant le partage du crédit.
J'ai téléphoné à plusieurs reprises pour obtenir le jugement et c'est seulement quand je me suis déplacée que j'ai appris pourquoi je n'arrivais pas à récupérer ce jugement.
J'ai écrit au JAF mais elle m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me faire parvenir la grosse du jugement car elle ne peut s'interposer entre avocat et client et que je devais voir maintenant avec la bâtonnier.
Je lui ai envoyé une LRAR la semaine dernière mais toujours pas d'accusé de reception....
Je souhaite donc savoir si en prenant un nouvel avocat, cela permettrait de faire accélérer les choses ?
Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 nov. 2009 à 20:15
re
je ne comprend pas ce que viendrait faire un nouvel avocat la et pourquoi faire d'ailleurs ?

sinon, votre ex mari doit combien à l'avocate ? etes vous concernée par la dette ?

le juge ne s'interpose pas entre l'avocat et vous , il s'agit de vous remettre un document officiel qui vous appartient
le litige concerne votre ex mari ,pas vous ? donc je ne comprend pas

sinon, pour finir, je vous conseillerais de faire comme je vous l'ai suggerée , donc ecrire pour demander le jugement , sans parler de cet incident

le jugement de divorce doit vous etes remis et les frais d'avocats doivent etre récupérer de facon legal

ecrivez ou joignez cet avocat pour lui expliquez votre situation

sinon, saississez le batonnier au pire des cas
cordialement
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Re,

un nouvel avocat pour faire avancer les choses peut-être....
(les vacances, la pension alimentaire, le crédit.... toutes les obligations oubliées par mon ex-mari !)

En ce qui concerne la JAF, j'ai son courrier sous les yeux et pour reprendre ses termes "il ne m'appartient pas d'intervenir dans les relations entre les avocats et leurs clients... je ne peux que vous inviter à vous adresser à Monsieur le bâtonnier du barreau de .....qui est le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs...."

Comme je vous l'ai dit, je viens d'écrire par LRAR au bâtonnier et donc j'attends encore et toujours... donc un avocat pourrait peut-être m'aider à y voir clair et à avancer dans ce dossier qui me pèse énormément car plus de communication avec mon ex-mari, sinon c'est pour un dialogue de sourd.

En ce qui concerne les honoraires de l'avocat, j'ai eu l'aide juridictionnelle totale et mon ex-mari en avait fait également la demande mais cela lui a été refusé... il a fait appel, et l'avocat attend apparement la décision de la cour d'appel
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 nov. 2009 à 21:38
bonsoir
puisque pas de jugement, votre ex mari ne peut rien faire de son coté non plus
il faut donc obliger l'avocat à vous remettre le jugement
donc ecrire au batonnier reste la meilleure solution et une fois votre jugement en main, vous demanderez le paiement des pensions alimentaires non régles par vioe d'huissier , ceci est tres facile si vous connaissez l'adresse et le nom de son employeur

mais votre ex ne peut donc pas vous imposez les vacances puisqu'aucun jugement ne lui permet de les renvediquer
vous faites donc comme vous l'entendez

pour la pension, comme je vous l'ai dit, vous patientez d'avoir le jugement et vous recuperez les arrierages du des pensions alimentaires sur six mois deja par voie d'huissier

le batonnier devrait debloquer cette situation
la dette de l'avocat est t'elle la votre ou la sienne uniquement ?
car vous aviez donc le meme avocat visiblement non ?

prendre un autre avocat pour cela serait engagé des frais pour rien
essayez d'abord tout ces recours
cordialement
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