Heritage communauté universelle ss enfant

quassia Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
quassia Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma soeur qui n'a pas eu d'enfant, est décédée pendant son 2ème mariage, contrat communuté universelle avec attribution totale d'après son conjoint qui a une fille née de son 1er mariage.Est-il vrai que notre famille( 1 mère , un frère, une soeur) n'a rien à voir avec la succession de ma soeur? Comment en être sûre? Tous les biens qu'elle a apportés ds ce mariage sont-ils désormais complètement acquis à son conjoint ?

2 réponses

  1. bellurette
     
    oui c'est lavantage de ce contrat
    pour que vous puissiez prétendre à quelque chose il faudra attendre le deces du maris.
    3
    1. quassia Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Qui pourra prétendre à quoi ? A-t-il le droit de faire ce qui'il veut de ces biens là, donner, faire un testament et en disposer comme il veut?
      0
  2. bellurette
     
    oui .
    puisqu'il herite grace a ce contrat de communaute universelle.
    c'est le seul contrat de mariage qui protege le conjoint survivant. et lui permet d'heriter des bien de son conjoint
    0
    1. quassia Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Et s'il décéde, sa fille heritera des biens de ma soeur? Est-il possible de faire une action en retranchement qd on a un autre rang qu'enfant héritier?Merci
      0

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