Heritage communauté universelle ss enfant
quassia
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quassia Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 - 16 nov. 2009 à 20:00
quassia Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2009 - 16 nov. 2009 à 20:00
A voir également:
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- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 19:47
16 nov. 2009 à 19:47
oui c'est lavantage de ce contrat
pour que vous puissiez prétendre à quelque chose il faudra attendre le deces du maris.
pour que vous puissiez prétendre à quelque chose il faudra attendre le deces du maris.
Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 19:56
16 nov. 2009 à 19:56
oui .
puisqu'il herite grace a ce contrat de communaute universelle.
c'est le seul contrat de mariage qui protege le conjoint survivant. et lui permet d'heriter des bien de son conjoint
puisqu'il herite grace a ce contrat de communaute universelle.
c'est le seul contrat de mariage qui protege le conjoint survivant. et lui permet d'heriter des bien de son conjoint
quassia
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16 nov. 2009 à 20:00
16 nov. 2009 à 20:00
Et s'il décéde, sa fille heritera des biens de ma soeur? Est-il possible de faire une action en retranchement qd on a un autre rang qu'enfant héritier?Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2009 à 19:50