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Impôts sur le revenu

scar - 14 nov. 2009 à 14:58
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 14 nov. 2009 à 15:08
Bonjour,

alors que j'ai vendu mon commerce le 31 janvier2006,raison maladie grave je viens de recevoir novembre 2009
la plus value à régler.N'y a t-il pas prescription
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
14 nov. 2009 à 15:08
non renseignez vous je crois qu'ils peuevent remonter entre 3 et 6 ans
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