droit sur une maison suite à une donation

Question

Bonjour,
Mon mari vient d'hériter de la maison de ses grand-parends suite à une donation de leur vivant, c'est à dire il a eut un an avant notre mariage la maison de ses grand parents comme donation, ses grand parents sont restés usufruitiés du bien de leur vivant, à ce jour tous les deux sont décédés, mon mari se trouve donc le seul héritier de la propriété. Nous envisageons de la restaurer pour y habité, nous et nos deux enfants, pour effectuer les travaux nous faisons un emprunt à deux quelle sont mes droits sur cette propriété en tant que conjoint. Pouvons nous dire que le bien nous appartient à tous les deux? 
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mr et Mme BARRIERES

angelsam · Answer

Sans préciser votre régime de mariage il est difficile de vous répondre.

angelsam · Answer

Si il s'agit de la communauté légale c'est un bien propre, il a été acquis avant le mariage et par donation. C'est un bien que seul votre mari possède.

Si il s'agit de la communauté universelle c'est un bien commun.

Droit sur une maison suite à une donation

2 réponses

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