Droit sur une maison suite à une donation

VEROALAIN - 13 nov. 2009 à 21:41
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 14 nov. 2009 à 12:54
Bonjour,
Mon mari vient d'hériter de la maison de ses grand-parends suite à une donation de leur vivant, c'est à dire il a eut un an avant notre mariage la maison de ses grand parents comme donation, ses grand parents sont restés usufruitiés du bien de leur vivant, à ce jour tous les deux sont décédés, mon mari se trouve donc le seul héritier de la propriété. Nous envisageons de la restaurer pour y habité, nous et nos deux enfants, pour effectuer les travaux nous faisons un emprunt à deux quelle sont mes droits sur cette propriété en tant que conjoint. Pouvons nous dire que le bien nous appartient à tous les deux?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Mr et Mme BARRIERES

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
14 nov. 2009 à 12:54
Si il s'agit de la communauté légale c'est un bien propre, il a été acquis avant le mariage et par donation. C'est un bien que seul votre mari possède.

Si il s'agit de la communauté universelle c'est un bien commun.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
13 nov. 2009 à 22:10
Sans préciser votre régime de mariage il est difficile de vous répondre.
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bonjour

nous sommes mariés sous le régime de la communauté
merci de votre réponse
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