Crédit d'impots et changement de foyer fiscal

retondes Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 - 13 nov. 2009 à 08:30
 LOULOUDU61 - 18 janv. 2010 à 15:04
Bonjour,

Je suis actuellement en union libre et propriétaire de ma résidence principale depuis mai 2009.

Je souhaite changer mes ouvertures (fenêtres et porte fenêtres) en 2010 et ainsi pouvoir bénéficier de 25% de crédits d'impôts sur ma déclaration de 2011 (basée sur les revenus de 2010).

Je sais que le montant de travaux donnant droit à ce crédit d'impôt "vert" est plafonné à 16000€ sur une période de 5 ans. Ainsi, si je souhaite ensuite installer des panneaux photovoltaïques (2011 ou 2012), je ne pourrais plus prendre en charge l'intégralité des travaux (Mon crédit d'impôt sera amputé des travaux déjà effectués pour les ouvertures (car moins de 5 ans d'écarts entre les différents travaux))

Ma question est la suivante :
Si mon foyer fiscal change en 2010 ou 2011 (par exemple PACS ou mariage), est-ce que le montant des travaux éligibles au crédit d'impôt sera de nouveau de 16000€ ? En gros, est-ce que le fait de changer de foyer fiscal réinitialise la totalité des droits au crédit d'impôt vert ?

Merci de vos réponses
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 nov. 2009 à 21:28
Petit copier coller de http://www.impot.gouv.fr

En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt, un nouveau plafond de dépenses s'applique.
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j'ai telephoné les services fiscaux : un PACS ne constitue pas un foyer fiscal vierge de tout les evenement precedent (credit d'impot)
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retondes Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 43
13 nov. 2009 à 11:17
Bonjour,

Quelqu'un aurait-il une idée sur le sujet ?

Merci par avance de vos réponses
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