LICENCIEMENT ASS MAT
Stellou
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai embauché une assitante maternelle pour mon fils depuis le 28 septembre 2009 avec fin de période d'essai le 28 octobre 2009 et m'annonce le 6 novembre dernier qu'elle doit partir à l'étranger pour une durée indeterminée et que je peux trouver une autre assistante si je veux car elle ne sais pas quand elle reviens mais ne veut pas me faire de lettre de demission. A savoir qu'elle s'en va maintenant et donc ne fera pas le préavis. Que dois-je faire comme courrier de licenciement et que lui dois-je comme indemnité vu qu'elle travaillait pour moi depuis peu.
Merci pour votre aide.
J'ai embauché une assitante maternelle pour mon fils depuis le 28 septembre 2009 avec fin de période d'essai le 28 octobre 2009 et m'annonce le 6 novembre dernier qu'elle doit partir à l'étranger pour une durée indeterminée et que je peux trouver une autre assistante si je veux car elle ne sais pas quand elle reviens mais ne veut pas me faire de lettre de demission. A savoir qu'elle s'en va maintenant et donc ne fera pas le préavis. Que dois-je faire comme courrier de licenciement et que lui dois-je comme indemnité vu qu'elle travaillait pour moi depuis peu.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Votre assistante maternelle veut profiter du système, se faire licencier et obtenir ainsi une ouverture de droit à l'assedic.
Donc première chose à faire, téléphoner à la PMI pour leur signaler que votre assistante maternelle souhaite mettre fin à la période d'essai car elle prévoit de quitter le territoire français pour une période indéterminée.
Votre assistante maternelle veut profiter du système, se faire licencier et obtenir ainsi une ouverture de droit à l'assedic.
Donc première chose à faire, téléphoner à la PMI pour leur signaler que votre assistante maternelle souhaite mettre fin à la période d'essai car elle prévoit de quitter le territoire français pour une période indéterminée.
Stellou
Merci pour cette info. La PMI est déjà au courant de tout. Le problème c'est qu'elle n'est plus en période d'essai depuis le 28 octobre. Je dois rédiger une lettre mais je ne sais pas comment et aussi lui envoyer les papiers assedics etc aujourdh'ui son dernier jour.
Personnellement dans votre cas, je marcherais dans son jeu et je lui adresserais un courrier recommandé,
car la démission par forme orale est valable sauf si la convention collective rend obligatoire la forme écrite.
Il faut que je consulte la convention collective des assistantes maternelles sur ce point.
Si ce point est vérifié, voir téléphonez à l'inspection du travail pour conforter cette position, ou au 3939
qui vous guideront
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé reception lui signalant que vous avez pris bonne note de sa démission annoncée oralement le 6 novembre 2009 et que par la présente vous lui confirmez avoir été informé que son départ à l'étranger pour une durée indéterminée ne lui permet pas de poursuivre le contrat d'accueil de votre enfant...
Le préavis de 15jours calendaire se terminera donc le 21 novembre 2009
Je ne vous cache pas mon étonnement,.....
car la démission par forme orale est valable sauf si la convention collective rend obligatoire la forme écrite.
Il faut que je consulte la convention collective des assistantes maternelles sur ce point.
Si ce point est vérifié, voir téléphonez à l'inspection du travail pour conforter cette position, ou au 3939
qui vous guideront
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé reception lui signalant que vous avez pris bonne note de sa démission annoncée oralement le 6 novembre 2009 et que par la présente vous lui confirmez avoir été informé que son départ à l'étranger pour une durée indéterminée ne lui permet pas de poursuivre le contrat d'accueil de votre enfant...
Le préavis de 15jours calendaire se terminera donc le 21 novembre 2009
Je ne vous cache pas mon étonnement,.....
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