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Prime de technicité ingenieur contractuel CDi

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zenon80 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 11 nov. 2009 à 12:12
 zenon80 - 12 nov. 2009 à 19:08
Bonjour

mon DRH me dit que je n'ai pas le droit en tant qu' ingénieur hospitalier contractuel a avoir une prime de technicité comme les titulaires hors je l'avais dans un autre établissement .
qu'en pensez vous

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 393
11 nov. 2009 à 12:24
voir convention collective
à mon sens, en tant qu'ingénieur, vous devez êtes exclu compte-tenu de vos connaissances
dans votre précédent emploi, peut-être que vous ne l'étiez pas...
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FA
11 nov. 2009 à 23:12
Picshark, pourquoi répondre quand de toute évidence, vous ne connaissez rien à la fonction publique?
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FA > FA
11 nov. 2009 à 23:35
Les dispositions du décret n°91-870 du 5 septembre 1991 modifié précise de façon claire que l'octroi de cette prime est réservée uniquement aux les ingénieurs titulaires et stagiaires.
Cette prime est aux ingénieurs ce que la prime de service est aux soignants et aux administratifs.
il est vrai qu'il était injuste qu'à tâches et responsabilités égales, les titulaires et stagiares touchaient ces primes et pas les contractuels. Les syndicats, en particulier la CGT (rendons à César...) au niveau national, par des actions "en séries" devant les juridictions administratives, ont réussi à faire ployer certains directeurs qui les ont finalement octroyés aux contractuels de leur établissement .
Mais une décision de principe du Conseil d'Etat est intervenu récemment, renforçant le détermination des directeurs réfractaires au versement des primes aux contractuels, puisque la haute juridiction a annulé le texte initial attribuant la prime de service aux "agents des services hospitaliers". (décision du Conseil d ‘Etat du 23 mars 2009) et de ce fait la prime de technicité a suivi le même sort.
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zenon80 > FA
12 nov. 2009 à 19:05
Merci
pour ces précieuses précisions , et je salue vos connaissances
je ne peux pas en dire autant d'un certain pseudo picshap

cordialement
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zenon80
12 nov. 2009 à 19:08
pour info

Les dispositions du décret n°91-870 du 5 septembre 1991 modifié précise de façon claire que l'octroi de cette prime est réservée uniquement aux les ingénieurs titulaires et stagiaires.
Cette prime est aux ingénieurs ce que la prime de service est aux soignants et aux administratifs.
il est vrai qu'il était injuste qu'à tâches et responsabilités égales, les titulaires et stagiares touchaient ces primes et pas les contractuels. Les syndicats, en particulier la CGT (rendons à César...) au niveau national, par des actions "en séries" devant les juridictions administratives, ont réussi à faire ployer certains directeurs qui les ont finalement octroyés aux contractuels de leur établissement .
Mais une décision de principe du Conseil d'Etat est intervenu récemment, renforçant le détermination des directeurs réfractaires au versement des primes aux contractuels, puisque la haute juridiction a annulé le texte initial attribuant la prime de service aux "agents des services hospitaliers". (décision du Conseil d ‘Etat du 23 mars 2009) et de ce fait la prime de technicité a suivi le même sort.

heureusement que sur ce Forum il y a des gens de haut vol pas comme vous .
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