Indemnités ASSEDIC
doudou
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Bonjour, je travaille actuellement chez un groupement d'employeurs (4 personnes) depuis le 05/01/2009, en CDD (remplacement d'un salarié en longue maladie qui ne reprendra pas son poste). Un de mes employeur désire quitter ce groupement, si mon contrat est rompu aurai-je droit aux indemnités ASSEDIC et dans quelle proportion par rapport à mon salaire, et pour combien de temps
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2 réponses
Bonjour,
On ne rompt pas un CDD sans motif recevable que ce soit "employeur" ou "salarié" (Voir fiche pratique CDD)
à moins de convenir d'une rupture d'un commun accord (ce qui dans votre situation pourrait faire l'objet d'une négociation pour obtenir des indemnités de départ en sus de la prime de précarité)
De toute façon, pour bénéficier du chomage : il faut qu'il y ai rupture du contrat de travail en excluant la rupture de votre fait (démission sauvage)
La rupture d'un commun accord ouvre droit au chomage . Attention au motif de rupture indiqué par l'employeur sur l'attestation assedic.
La durée d'indemnisation chomage est égale à la durée d'affiliation : maximum 24 mois si - de 50 ans.
Faire simulation d'après site : https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
On ne rompt pas un CDD sans motif recevable que ce soit "employeur" ou "salarié" (Voir fiche pratique CDD)
à moins de convenir d'une rupture d'un commun accord (ce qui dans votre situation pourrait faire l'objet d'une négociation pour obtenir des indemnités de départ en sus de la prime de précarité)
De toute façon, pour bénéficier du chomage : il faut qu'il y ai rupture du contrat de travail en excluant la rupture de votre fait (démission sauvage)
La rupture d'un commun accord ouvre droit au chomage . Attention au motif de rupture indiqué par l'employeur sur l'attestation assedic.
La durée d'indemnisation chomage est égale à la durée d'affiliation : maximum 24 mois si - de 50 ans.
Faire simulation d'après site : https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-duree-determinee-cdd.html
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
doudou
il faudrait, je pense que la raison invoquée pour la rupture du contrat de travail soit le licenciement économique
Le licenciement économique n'est pas un motif recevable pour mettre fin à un CDD .
https://www.legiculture.fr/
https://www.legiculture.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...