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1 réponse
Bonsoir,
Oui, on peut donner un bien immobilier à ses enfants tout en gardant l'usufruit (Vous avez utilisé le terme "léguer", un legs ne prend effet qu'au décès du testateur), cet usufruit permettant aux usufruitiers (dans ce cas les parents) d'user du bien, le louer mais pas d'en disposer (vendre, léguer...).
La taxe habitation est dûe par celui qui occupe le bien au 1er janvier de l'année considérée. Peu importe au fisc qu'il soit locataire, propriétaire ou usufruitier.
Sachez toutefois que si dans le calcul de la taxe habitation le fisc tient compte dans une certaine mesure des revenus du contribuable, ce n'est pas le paramètre prépondérant.
Tant qu'on y est... L'usufruitier règle également la taxe foncière...
Cordialement.
Oui, on peut donner un bien immobilier à ses enfants tout en gardant l'usufruit (Vous avez utilisé le terme "léguer", un legs ne prend effet qu'au décès du testateur), cet usufruit permettant aux usufruitiers (dans ce cas les parents) d'user du bien, le louer mais pas d'en disposer (vendre, léguer...).
La taxe habitation est dûe par celui qui occupe le bien au 1er janvier de l'année considérée. Peu importe au fisc qu'il soit locataire, propriétaire ou usufruitier.
Sachez toutefois que si dans le calcul de la taxe habitation le fisc tient compte dans une certaine mesure des revenus du contribuable, ce n'est pas le paramètre prépondérant.
Tant qu'on y est... L'usufruitier règle également la taxe foncière...
Cordialement.
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