Licenciement
rachelle
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon ex femme est venu faire un scandale a mon travail (elle est isterrique ) pour le droit de visite de mes enfants
et maintenant mon patron ma convoqué et il ma dit qu il aller me licencier si sa se reproduiser
a t il le droit de me licencier pour ca alors que se n ai pas de ma faute
merci d avance
mon ex femme est venu faire un scandale a mon travail (elle est isterrique ) pour le droit de visite de mes enfants
et maintenant mon patron ma convoqué et il ma dit qu il aller me licencier si sa se reproduiser
a t il le droit de me licencier pour ca alors que se n ai pas de ma faute
merci d avance
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1 réponse
La cause sérieuse
Des débats parlementaires de 1973 à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail énonçait qu’une " cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommages pour l’entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement " (3).
La cause sérieuse peut résulter de :
Faits, fautifs ou non, inhérents au salarié et liés à son activité professionnelle :
La faute du salarié doit être sérieuse, c’est-à-dire présenter une certaine gravité. La faute légère ne suffit plus à justifier un licenciement (arriver quelquefois en retard à son travail : Soc., 1er déc. 1976). La faute sérieuse se distingue de la faute grave qui fait perdre au salarié le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement (Soc., 10 juin 1976 ; Soc., 20 juillet 1987).
La cause réelle et sérieuse dans le licenciement peut exister en l’absence de faute du salarié, du moment que cela influe sur la bonne marche de l’entreprise.
source : https://www.village-justice.com/articles/cause-reelle-serieuse-licenciement,615.html
Des débats parlementaires de 1973 à l’Assemblée nationale, le ministre du Travail énonçait qu’une " cause sérieuse est une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommages pour l’entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement " (3).
La cause sérieuse peut résulter de :
Faits, fautifs ou non, inhérents au salarié et liés à son activité professionnelle :
La faute du salarié doit être sérieuse, c’est-à-dire présenter une certaine gravité. La faute légère ne suffit plus à justifier un licenciement (arriver quelquefois en retard à son travail : Soc., 1er déc. 1976). La faute sérieuse se distingue de la faute grave qui fait perdre au salarié le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement (Soc., 10 juin 1976 ; Soc., 20 juillet 1987).
La cause réelle et sérieuse dans le licenciement peut exister en l’absence de faute du salarié, du moment que cela influe sur la bonne marche de l’entreprise.
source : https://www.village-justice.com/articles/cause-reelle-serieuse-licenciement,615.html
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