Code de la nationalité française

pikachu -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la dernière loi ayant modifié le code de la nationalité française

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

    le 22 juillet 2006 sur les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil)

    1

Discussions similaires

Je ne sais plus où a été ouvert mon livret A
sophie -
Gérard. -

7 réponses
Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon
tartowsucre -
SDWilliams -

14 réponses
Livret A à mon nom ouvert avant ma naissance
nanou -
Ann'So -

29 réponses
escroquerie bque 10011 cde guichet 00020 leboncoin
bernard0145 -
James -

3 réponses
Recherche banque par code
banditito1 -
GogoDancer -

4 réponses