Sujet Précédent Sujet Suivant

Code de la nationalité française

pikachu -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 10 nov. 2009 à 13:28

Bonjour,
Quelle est la dernière loi ayant modifié le code de la nationalité française

A voir également:

Code de la nationalité française
Legion etrangere nationalité française - Guide
Code du travail pdf - Guide
Article 673 du code civil haie - Guide
L217-4 code de la consommation - Guide
Prix code de la route - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 556

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html

le 22 juillet 2006 sur les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil)

Discussions similaires

Recherche banque par code

Cloture Pel Banque postale

Quel banque avec le Code 16908

Code de la nationalité française

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters