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Rupture de bail

pat - 9 nov. 2009 à 14:16
 pat - 9 nov. 2009 à 16:26
Bonjour,
Un propriétaire peut-il rompre un bail avec son locatiare pour changer la destination du logement.
En l'occurence, dans ce cas précis, ce serait pour louer en été au titre de gîte rural.
Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
9 nov. 2009 à 14:18
Bonjour, s'il respecte les délais du contrat oui .
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Réponse 2 / 2
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
9 nov. 2009 à 14:23
Bonjour
Oui et non une rupture de bail doit se faire en fin de bail
Le bail est un contrat signé des 2 parties
Un locataire à le droit d'être tranquille au moins 3ans
C'est en meublé ?
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pat
9 nov. 2009 à 16:26
Ce n'est pas un meublé. La maison appartenait à mon frère récemment décédé.
La maison revient donc en ligne directe à mes parents (+ de 75 ans) qui eux voudraient la louer en gîte </gras>et non toute l'année.
Je comprends parfaitement qu'il faille attendre la fin du bail de 3 ans (le locataire est en place depuis 10 ans au moins).
Je sais aussi qu'un bailleur peut récupérer son logement, s'il le met en vente ou encore s'il le récupère pour se loger lui-même ou ses descendants.
Je me trouve dans un cas particulier, et je voudrais avoir des certitudes quand à la suite à donner.
Merci encore
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