Rupture de bail
pat
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Bonjour,
Un propriétaire peut-il rompre un bail avec son locatiare pour changer la destination du logement.
En l'occurence, dans ce cas précis, ce serait pour louer en été au titre de gîte rural.
Merci pour votre réponse.
Un propriétaire peut-il rompre un bail avec son locatiare pour changer la destination du logement.
En l'occurence, dans ce cas précis, ce serait pour louer en été au titre de gîte rural.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour, s'il respecte les délais du contrat oui .
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Bonjour
Oui et non une rupture de bail doit se faire en fin de bail
Le bail est un contrat signé des 2 parties
Un locataire à le droit d'être tranquille au moins 3ans
C'est en meublé ?-
Ce n'est pas un meublé. La maison appartenait à mon frère récemment décédé.
La maison revient donc en ligne directe à mes parents (+ de 75 ans) qui eux voudraient la louer en gîte </gras>et non toute l'année.
Je comprends parfaitement qu'il faille attendre la fin du bail de 3 ans (le locataire est en place depuis 10 ans au moins).
Je sais aussi qu'un bailleur peut récupérer son logement, s'il le met en vente ou encore s'il le récupère pour se loger lui-même ou ses descendants.
Je me trouve dans un cas particulier, et je voudrais avoir des certitudes quand à la suite à donner.
Merci encore
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