Plus value, tva et autres frais de vente ?
loursbaptiste
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loursbaptiste -
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Bonjour,
J'envisage de vendre un bien immobilier en France que je n'habite pas (expatrié dans un pays de l'UE).
Quels sont les frais liés à la vente ?
L'appartement a bientot 2 ans, je l'avais acheté en construction.
La plus-value se calcule en fonction du prix d'achat et des travaux réalisés, des frais d'acquisition par rapport au prix de vente ? A quel pourcentage se monte cet impôt ?
Dois-je reverser une partie de la TVA ?
La taxe foncière est due par le proptiétaire au 1er janvier je crois ?
Y-a-t il des frais de notaires pour le vendeur ?
Je suppose également que le remboursement de prêt anticipé ne se fait pas sans frais ?
Merci d'avance.
J'envisage de vendre un bien immobilier en France que je n'habite pas (expatrié dans un pays de l'UE).
Quels sont les frais liés à la vente ?
L'appartement a bientot 2 ans, je l'avais acheté en construction.
La plus-value se calcule en fonction du prix d'achat et des travaux réalisés, des frais d'acquisition par rapport au prix de vente ? A quel pourcentage se monte cet impôt ?
Dois-je reverser une partie de la TVA ?
La taxe foncière est due par le proptiétaire au 1er janvier je crois ?
Y-a-t il des frais de notaires pour le vendeur ?
Je suppose également que le remboursement de prêt anticipé ne se fait pas sans frais ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Plus value, tva et autres frais de vente ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Et dans le cas d'un appartement de 12 ans acheté il y a 3 ans ?
la plus value ne se calculera plus que sur les 30% du montant réalisé ?
Il n'y a plus de TVA à reverser ?
Il faut compter les frais de remboursement de prêt (à hauteur de 1 semestre d'intéret dans ce cas).
Ai-je oublié des choses ?
Qui rédige la promesse de vente ? Le notaire aussi ? Est-ce que ça fait partie des frais de notaire payés par l'acheteur ?
Et en cas de désistement de l'acheteur ?
la plus value ne se calculera plus que sur les 30% du montant réalisé ?
Il n'y a plus de TVA à reverser ?
Il faut compter les frais de remboursement de prêt (à hauteur de 1 semestre d'intéret dans ce cas).
Ai-je oublié des choses ?
Qui rédige la promesse de vente ? Le notaire aussi ? Est-ce que ça fait partie des frais de notaire payés par l'acheteur ?
Et en cas de désistement de l'acheteur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...