Taxe d'habitation et revenus proche de zéro
astrid54
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 12:26
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 12:26
A voir également:
- Taxe d'habitation et revenus proche de zéro
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Plafond revenus lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
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bozzo11
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8 nov. 2009 à 12:26
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Oui, il y a de très fortes chances que vous n'ayez pas de TH à payer en 2010 sur la base des éléments que vous avez indiquer.
En effet vous ne serez pas exonérés mais ''plafonnés'' en fonction de vos revenus.
Et avec un revenu fiscal de référence de 4.000 euros ou même 5.000 euros, considérant que vous êtes mariés votre TH sera nulle.
Par contre vous resterez redevables de la redevance audiovisuelle si toutefois vous avez un poste de télévision.
En effet vous ne serez pas exonérés mais ''plafonnés'' en fonction de vos revenus.
Et avec un revenu fiscal de référence de 4.000 euros ou même 5.000 euros, considérant que vous êtes mariés votre TH sera nulle.
Par contre vous resterez redevables de la redevance audiovisuelle si toutefois vous avez un poste de télévision.