Squatte ou dormir a la rue ? quel risque?Résolu

Question

Bonjour,
Je viens sur votre forum trouver des conseils, des idées et/ou solutions.
Je suis une jeune maman de 23 ans, mes enfants ont 3ans et demi et 2ans, nous vivons ds un logement de 40m² dans une commune de 300habitants dans le 91 limite Orleans. j'ai emmenagé il y a un mois et demi et mon proprietaire vient de me faire signaler par un courrier de son notaire ou avocat je ne sais pas tres bien que je dois quitter le logement d'ici a fin Décembre 09.
Je n'ai aucune famille ni amis susceptible de m'heberger avec mes enfants, la seule personne que je connaisse ici c'est le pere de mes petits qui ne nous "calcul" plus depuis des mois (jugement en attente) il ne s'occupe meme pas des enfants encore moin de payer une pension alimentaire.
je ne travaille pas car ma derniere a eu un grave accident qui lui a valu 2mois et demi d'hospitalisation et une longue convalescence. je souhaiterais reprendre une activité d'ici Janvier car c'est a ce moment la que ma fille n'aura plus de réeducation ni autre soin lié a son accident donc je pourrai chercher une nounou plus ou moin sereinement. Mes seuls revenus sont le RSA, allocation familliale et jeune enfant, a hauteur de 800€ + une APL a 460€ pour un loyer de 680€ HC.
J'ai réessayé de trouver un logement en proprietaire comme celui que j'ai actuellement mais vu ma situation c'est tres difficile. les HLM n'en parlons pas je suis sur liste d'attente depuis 3ans.... dans tout les departements d'IDF.
On m'a parlé recement de l'hypothese de "squatter" un logement mais je n'ai pas le courage pour, je suis trop honnete pour ca. Plusieurs personnes que je connait m'ont dit de quand certains endroits des jeunes s'occupe d'ouvrir et changer les serrures de l'appartement desiré moyennant finances... je ne sais pas quoi penser de ca!
mais je ne veux pas  atterir en foyer ou hotel je ne veux pas que mes petits vivent ces durs moments que j'ai connu durant mon enfance (fille de la DDASS), je commence a songer a cette solution de plus en plus...

Pouvez vous me dire quels sont les risques? est ce vrai que durant la treve hivernal je ne risque rien etant seule avec 2 enfants ? et si je paye un loyer au bailleur qui loue l'appartement occupé illégalement ?
J'espere que vous m'apporterez quelques reponses....
En vous souhaitant une bonne soirée; cordialement Alicia

winmad · Accepted Answer

si votre logement n'est pas un meublé, et que vous avez signé un bail, il est  d'une durée minimal de 3 ans reconductible votre propriétaire ne peut pas vous mettre dehors avant cette date et vous en avertir 6 mois avant.
si vous avez un bail  il ne peut en aucun cas exiger votre depart pour fin decembre 
demander conseil auprés de l'ADIL de votre region 
le squatte n'est pas une solution surtout avec des enfants.

marmenard · Answer

Bonjour 
 Voyez d'urgence une assistante sociale de grande ville ou votre mairie
 Bon courage
 Pas d'expulsion avant les beaux jours

Hystorodon · Answer

Bonjour, vous ne serrez en effet pas expulser.

Oui. L’article L613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit en effet un sursis à l’expulsion en période d’hiver, sauf s’il est trouvé une solution de relogement. Ainsi, on n’expulse pas pendant ce que l’on appelle la « trêve hivernale », soit du 1er novembre au 15 mars. Sachez en outre que traditionnellement, le Conseil de Paris avance la date au 15 octobre pour Paris. Enfin, votre jugement reste valable. Par conséquent, si votre locataire n’a toujours pas quitté les lieux au printemps, vous pourrez en principe obtenir le concours de la force publique pour obtenir son expulsion.

http://www.pap.fr/droit-immobilier/_date-treve-hivernale.htm

Je vous conseil également cette page :
http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=7544&document_type_id=5&document_id=28598&portlet_id=17463

Vous y trouverez des structures d'information et d'orientation contactez les.

australe13 · Answer

Bonsoir

important de connaitre la raison de l'expulsion du propriétaire.
la réponse se trouve là.

lovely · Answer

oh non !!j espere pas pour toi que tu puisses passé par ce recours la honnetement ce n est pas la bonne solution sachant que tu as deux enfants !! j ai 4 enfants et je sais c koi la galere dc va voir une assistante sociail et a toi de te battre pour y arriver on a rien sans rien !! je sais que la vie est difficile bats toi pour tes enfants!!bon courage et gspr que la prochaine fois que tu ecriras au forum tu diras que tu as eu un logement !chui tout coueur avc toi kiss!!

Squatte ou dormir a la rue ? quel risque?

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