Imposition du boni de liquidation
Rubix007
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Bonjour,
Suite au décès du gérant et associé unique d'une sarl (France), les héritiers (Belgique et France) ont décidé la mise en liquidation volontaire. J'ai été désigné liquidateur. La liquidation se soldera par un boni.
Question 1 : Dois je prévoir une retenue d'impôts (Impôts Sociétés) sur le boni (solde positif moins capital de constitution libéré) et de combien? On m'a parlé de 1%? Quelle administration fiscale est compétente?
Question 2 : dois je retenir un précompte (impôt) sur le partage du boni de liquidation aux associés par héritage, dont certains sont résidents Belges et d'autres Français.
Pour information : en Belgique le liquidateur doit retenir (et verser) un précompte mobilier de 10% sur le boni de liquidation et distribue le solde aux ayants droits. Merci.
Suite au décès du gérant et associé unique d'une sarl (France), les héritiers (Belgique et France) ont décidé la mise en liquidation volontaire. J'ai été désigné liquidateur. La liquidation se soldera par un boni.
Question 1 : Dois je prévoir une retenue d'impôts (Impôts Sociétés) sur le boni (solde positif moins capital de constitution libéré) et de combien? On m'a parlé de 1%? Quelle administration fiscale est compétente?
Question 2 : dois je retenir un précompte (impôt) sur le partage du boni de liquidation aux associés par héritage, dont certains sont résidents Belges et d'autres Français.
Pour information : en Belgique le liquidateur doit retenir (et verser) un précompte mobilier de 10% sur le boni de liquidation et distribue le solde aux ayants droits. Merci.
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2 réponses
bonjour
vous devez verser sous forme de droits d'enregistrement, 1.10% du boni (solde positif moins capital de constitution libéré). sur le boni vous devez également verser les prelèvements sociaux (12.10%)
le solde boni-taxe 1.10%-prelt sociaux= boni à répartir
chaque associé (en France) devra déclarer sa part de boni en brut (boni avant décompte des prlets sociaux) au titre des dividendes(revenus de capitaux mobiliers)
cordialement
vous devez verser sous forme de droits d'enregistrement, 1.10% du boni (solde positif moins capital de constitution libéré). sur le boni vous devez également verser les prelèvements sociaux (12.10%)
le solde boni-taxe 1.10%-prelt sociaux= boni à répartir
chaque associé (en France) devra déclarer sa part de boni en brut (boni avant décompte des prlets sociaux) au titre des dividendes(revenus de capitaux mobiliers)
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A qui doit on verser les 12,20% de prélèvements sociaux? Bonne journée.